1326 et 1347 du Code civil.

de l'article 1347 du code civil ; que M.

code civil.

450 du Code de Procédure Civile

450 du Code de procédure civile.

cela était contractuellement convenu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 7/ ALORS QUE l'article 5 de la convention de paiement pour compte

du nouveau Code de procédure civile

1134 et 2292, anciennement 2015, du code civil ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel ne s'est pas bornée à énoncer que les dispositions de l'article L. 341-4 du code de la consommation n'étaient

AB... ; Que ces irrégularités au regard des dispositions de l'article 1326 du code civil ne portent pas atteinte à la validité de l'engagement de la caution mais affecte la preuve de la portée et de l'étendue

1326 du code civil, étant précisé que, comme l'indique M.

Concernant l'engagement de caution de Monsieur BIHOUIS, ils soutiennent que les dispositions de l'article 1326 du code civil ne sont pas prescrites à peine de nullité et que si l'acte dépourvu de mention

et 1376 du code civil : - in limine litis et à titre principal, de déclarer les demandes fondées sur les articles 1376 du code civil, 9 du code de procédure civile et '« 8.4 du livre 8 du nouveau code

1324 du code civil, -que l'individualisation de la créance cédée contre M.

P... fait valoir que le principe et le montant de sa créance sont parfaitement démontrés par la reconnaissance de dette signée à son profit par l'intimée le 4 décembre 2008 ; que l'article 1326 du code

Il lui a fait grief de ne pas avoir respecté les dispositions de l'article 1326 du code civil ce qui leur a fait perdre une chance de se prévaloir de ces sûretés dont la validité peut être sérieusement

1326 du code civil.

conformes aux exigences imposées par l'article 1326 du Code civil ; Attendu que par la reconnaissance de dette et le 19 mai 2004, se référant expressément à celle du 9 janvier 2003, Madame Nathalie

450 du code de procédure civile