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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6162be8d99b588421c5e38ab
18 octobre 2012
18 octobre 2012
700 du CPC ainsi que les dépens.
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268830e6dd8e1529bd69
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOTIFS SUR L'IRRECEVABILITE DES DEMANDES: Aux termes de l'article R.142-1 du Code de la sécurité sociale, les réclamations relevant de l'article L.142-1 formées contre les décisions prises par
Source officielle1ere Chambre Section 1
67f750b16527a11effc4b6bb
9 avril 2025
9 avril 2025
Virginie PRADON-BABY de la SCP SCP PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocat au barreau D'ARIEGE Madame [V] [FC] épouse [F] [Adresse 40] [Localité 11] Monsieur [ZP] [YC] [Adresse 39] [Localité 14
Source officiellePôle social
6807dbb7eb5d421e6c598001
10 avril 2025
10 avril 2025
] à la somme de 3 500 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens La [9] a déposé des écritures auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc3c
21 avril 2008
21 avril 2008
700 du CPC.
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fccf8faf13e2e973c6a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Condamner la SARL U2 aux entiers dépens d'appel ainsi qu'à une somme de 10.000 € en application de l'article 700 du CPC. SOUS TOUTES RÉSERVES.'
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc66
21 avril 2008
21 avril 2008
700 du CPC.
Source officiellechambre 00
69f6cc70cdc6046d4768217a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[W] Sur ce, En vertu de l'article 145 du CPC, le juge des référés peut, avant toute saisine de la juridiction compétente au fond, ordonner les mesures d'instruction légalement admissibles s'il existe
Source officiellechambre 00
69f6cda0cdc6046d4768352b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Sur ce, En vertu de l'article 145 du CPC, le juge des référés peut, avant toute saisine de la juridiction compétente au fond, ordonner les mesures d'instruction légalement admissibles s'il existe un motif
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6866e6dfd33109fd079b5c5d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur la demande d’expertise L’article 145 du code de procédure civile prévoit que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9db
16 juillet 2012
16 juillet 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e467c3ffdb9560b087d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Lorsque une mesure d'instruction est sollicitée avant tout procès, les dispositions de l'article 146, alinéa 2, du même code qui prévoient qu'en aucun cas une mesure d'instruction ne peut être ordonnée
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9438e
17 décembre 2018
17 décembre 2018
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 4-2
6520f5babb275d83183a3a5f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Subsidiairement, Vu les articles L. 622-21 et suivants du code de commerce ; Vu l'article L. 1235-3 du code du travail ; Vu l''article 158 de l'OIT ; Vu l'article 24 Charte sociale européenne ; Vu
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3a29ffd2adfff4f30c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
R 147-8 2°, R 147-8-1 et L 162-1-14 du code de la sécurité sociale ; - la décision du directeur de la caisse du 1er décembre 2015 rappelle que la mise en 'uvre de la procédure de pénalité financière
Source officielle5ème chambre
69e8eb7acdc6046d472528d0
15 avril 2025
15 avril 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR
Source officielle12e chambre
5fdba8bbfc578f87c5a204f6
12 février 2019
12 février 2019
Par conclusions notifiées le 26 mars 2018, la société civile immobilière [Adresse 1] prie la cour de : Vu les articles L 144-10, L 145-1, L 145-9 et L 145-10 du code de commerce, A TITRE PRINCIPAL
Source officiellechambre 1-10
69cf18b2cdc6046d47ecbeab
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-2
69d1b592cdc6046d4727936e
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure Par un même acte signifié : * Le 17 septembre 2024 selon les dispositions de l'article 659 du CPC à Monsieur [B] [G] et selon les dispositions des articles 656 et 658 du CPC à Monsieur [O]
Source officielleTrib. de Commerce
69c5bf24cdc6046d47188a85
15 avril 2025
15 avril 2025
représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS -, [Adresse 2] ЕТ - Monsieur, [N], [Z], [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC
Source officiellePage 45 sur 293