; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 239 du nouveau code de procédure civile, 802, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

[W] [M] à lui payer la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

1792 et 1147 du code civil.

associé au sein de la SCP [C] [H] – [S] [M], le 21 mars 2023, suivant les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

les des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

à l'article 455 du code de procédure civile et aux termes desquelles la société [1], demande à la cour de : .

2053 du Code civil ; 2 ) que M.

de ce dernier au paiement de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Vu l'article 1353 du code civil ; Vu la convention de Bruxelles amendée du 25 août 1924 ; Vu les articles L 132-4 et suivants du code de commerce ; Vu le contrat type

[N], la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

le 18 mars 2004 ; qu'il y a lieu de faire application de l'article R. 244-4 du code de sécurité sociale ; ( ) ; qu'il y a lieu d'ordonner, en application de l'article L. 244-5 du code de sécurité sociale

205, 206, 207 et 212 du code civil.

En application de l'article 474 du code de procédure civile, le présent jugement, susceptible d'appel, sera réputé contradictoire.

[Z] [F] produite par l'intimée en pièce 11 doit être écartée car elle ne respecte pas les dispositions de l'article 202 du code de procédure civile.

La Cour de cassation a ainsi statué : Vu l'article 1386-1, devenu 1245, du code civil : 10.

du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu l'article 1165 du code civil, Vu les articles 700 et 514 du code de procédure civile, * Condamner Renault à lui verser la somme de

à septembre 2013 ainsi que de condamnation du salarié à lui payer une somme de 1500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile