450 du code de procédure civile.

indiqué dans son arrêt : Vu l'article 1355 du code civil : 7.

450 du code de procédure civile

dépens de l’instance, en application de l’article 696 du code de procédure civile ; -Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir, en application de l’article 515 du code de procédure

10 juillet 1991 ainsi qu'à l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Me Arnaud Fouquaut conformément à l'article 699 du code de procédure

450 du code de procédure civile

699 du code de procédure civile ; Condamner [B] à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

908 du code de procédure civile'; prononcer la caducité de la déclaration d'appel

La demande est recevable au sens de l'alinéa 2 de l'article 910-4 du code de procédure civile.

code civil, Vu l'article L. 110-3 du code de commerce, Vu les articles1405 et suivants et 700 du code de procédure civile, - déclarer la société [E] recevable et bien fondée en son appel, En conséquence

Pour l'exposé complet des moyens des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

En leurs dernières conclusions du 15 janvier 2026, ils demandent à la cour de :   Vu l'article liminaire du code de la consommation, Vu les articles 1109 et 1116 anciens du code civil, Vu l'article

700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

Le GAEC [Y] sollicite enfin des dommages et intérêts sur le fondement des articles 1178 et 1240 du code civil.

805 du code de procédure civile).