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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000027033385
L'article 313-8 est rédigé comme suit : Sondages de marché 6. L'article 216-1 est rédigé comme suit : Offres publiques d'acquisition 8.
Article R2333-120-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96
Lorsque le greffe du tribunal notifie au requérant que sa requête ne peut, en l'état, qu'être rejetée comme irrecevable, celui-ci est regardé comme ayant renoncé à son action s'il ne régularise pas ou ne conteste pas cette irrecevabilité dans un délai
Article 2
La composition de la commission est fixée comme suit :
Article 5
Le jury de concours est composé comme suit :
Article 3
La composition de ce comité est fixée comme suit :
Article 14
Le jury de diplôme est composé comme il suit :
Article 8
L'épreuve orale d'admission se déroule comme suit :
Le taux de cette indemnité est fixé comme suit :
Le jury du concours est composé comme suit :
Article 10
Le jury du concours est fixé comme suit :
Interdiction d'utiliser la terre comme conducteur actif
Article 15
Article 4
Le livre Ier est modifié comme suit :
Article 32
I. - Sont considérées, pour l'application du présent arrêté, comme :
La composition du comité est fixée comme suit :
Article L1411-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 54
I. ― Pour l'application du présent livre sont considérés comme :
Article R4127-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56
La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce.
Article 7
et administratives, les secrétaires et secrétaires adjoints des conseils de prud'hommes en fonctions à cette date seront, sur leur demande, soient intégrés dans des corps particuliers de greffiers en chef et de secrétaires-greffiers soient recrutés comme
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