X... avec Madame D... ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la Cour d'appel a dénaturé les pièces sur lesquelles elle s'est fondée, violant ainsi l'article 4 du Code de procédure civile.

[Z] a versé à la société Gesdom la somme de 7 702,50 euros, outre 332 euros de frais de dossiers. 3.

1134 du code civil, ensemble l'article 4 du code de procédure civile ; ALORS D'AUTRE PART QUE, dans ses conclusions d'appel, Mademoiselle Ludmilla X... soutenait que Monsieur Y... qui n'avait jamais

de leur demandes ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 335-4 du code de la propriété intellectuelle, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

pourvu (articles 696 et 699 du Code de procédure civile).

Enfin, il résulte de la combinaison des articles 10 et 11 du Code de procédure civile et de l'article 145 du même code qu'il peut être ordonné à des tiers de produire tous documents qu'ils détiennent,

d'appel d'avoir ainsi statué alors que, selon le moyen, en faisant état des reconnaissances visées dans l'ancien article 337 du Code civil et en déclarant que les enfants ainsi reconnus ne pouvaient se

mentionnées à l'article L. 332-11-3 ; / 3° La réalisation des équipements propres mentionnées à l'article L. 332-15 ; / 4° Le versement pour sous-densité prévu aux articles L. 331-36 et L. 331-38 ; /

L. 331-1 et L. 331-2 du code de la consommation.

Selon les articles 1382, du code civil et 1 alinéa 3 du code de procédure civile de la Polynésie française, seule une faute de l'appelant faisant dégénérer en abus l'exercice de la voie de recours qui

Au soutien de sa demande de vente forcée, elle se fonde sur les articles 1103, 1589 et 1124 du code civil.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 331-7 et L. 332-3 du Code de la consommation, ensemble

Se fondant sur l'article 9 du code de procédure civile et les articles 1240 et 1353 du code civil, il soutient avoir entrepris toutes démarches utiles dès la révélation des désordres (déclaration de sinistre

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, L. 397 du Code

* Par conclusions signifiées par la voie électronique le 24 mars 2021, Monsieur [M] [K] demande au tribunal, au visa des articles 334 et 335 du code de procédure civile, de l'article 332 du code de

1315 du Code civil, ensemble les articles 1116 et 1382 du Code civil ; 2 / que lorsqu'une partie à un contrat prétend qu'existe une obligation résultant d'un document publicitaire, et que les parties

L. 122-1 et L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle ; Mais attendu qu'en relevant que l'objet incriminé est entièrement chromé et composé de deux pièces distinctes, une jupe de rosace et un

l'article L. 331-1 () ". 12.