3 du CCAP. 9.

Aux termes de l'article 1.2.3.6.3 du fascicule A du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché : " L'axe de basculement des dévers est situé dans le TPC de la chaussée.

Aux termes de l'article 47 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, dans sa rédaction applicable au marché en litige : " () 47.2.1.

Le contrat de mandat conclu entre la région Bretagne et la Sembreizh attribue au mandataire, en son article 3, l’ensemble des attributions précitées, précise, en son article 4, que « Les huit jalons des

En premier lieu, l'article 78 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, alors en vigueur, prévoit : " I. - Les acheteurs peuvent conclure des accords-cadres définis à l'article 4 de l'ordonnance

16.1 et 16.2 du CCAP ; les factures en litige ne contiennent pas les mentions exigées par l'article 6.1 du CCAP, notamment la date de livraison, ainsi que le numéro du marché public en cause ; cette absence

L’article 4.1 du CCAP stipule que « la pénalité prévue à l’article 9.5 du CCAG est fixée à 150 euros HT par jour calendaire de retard.

Par ailleurs, la SCI LE CLOS SAINT ANTOINE oppose à juste titre que ce décompte produit par la société AAF n'a pas été établi dans les conditions prévues par l'article 5.11 du CCAP.

L'article 8.1.5 du CCTP (lot 1) dispose : " Mise en place d'outils liés au déploiement de Mes Démarches.

Le règlement du marché a ensuite été effectué selon les modalités prévues au 3 et 4 de l'article 13 de ce même CCAG Travaux.

Aux termes de l'article 41.6 du CCAG-Travaux : " 41. 6.

4.2.6 du cahier des clauses particulières (CCP). 4.

Ordonne la capitalisation des intérêts dans les termes de l'article 1 343 - 2 du code civil 3. déboute la SARL R3I PROMOTION de ses demandes reconventionnelles 4.

Article 3 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-4 du code de justice administrative.

Un tel courrier a donc bien le caractère de la réclamation exigée par l'article 50 du CCAG-T. 6.

communication de copie des documents suivants concernant le marché portant sur des travaux situés rue du Casino : 1) le règlement de la consultation ; 2) le cahier des clauses administratives particulières (CCAP

) travaux issu de l'arrêté du 8 septembre 2009 était applicable, dès lors que c'est à cette version que le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) se réfère ; la version du CCAG résultant

l'article 10.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché : " 8.1.