[H] et [L] et la société Les Autres Bières aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM.

EN TOUT ETAT DE CAUSE DEBOUTER Monsieur [V] [F] [W] [E] de l’intégralité de ses demandes en ce compris sa demande d’article 700 du CPC.

En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 97.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance, dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU en application de l'article 699 du CPC.

700 du CPC - condamne Bridor aux dépens'; - déboute les parties du surplus de leurs demandes - liquide les frais de greffe à la somme de 77,08 euros tels que prévu aux articles 695 et 701 du CPC

700 du CPC”.

Le capital est détenu à hauteur de 49% par la société B2W INVESTMENT LTD, à hauteur de 34% par Monsieur [E] [X] et à hauteur de 17% par les membres de la famille de Monsieur [E] [X].

Condamner la partie qui succombera à régler à la société ALLIANZ IARD la somme de 10.000 € par application des dispositions de l'article 700 du CPC.

M...) réalisées à la seule demande de la société Bric Fruit, qu'elle a fait prévaloir sur l'expertise judiciaire, la cour d'appel a violé l'article 16 du CPC.

CONDAMNER Monsieur [J] à payer et porter à Monsieur [G] [E] la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Aux termes de conclusions déposées à l’audience, la SARL [U] [B] ARCHITECTE, représentée par son conseil, a demandé au juge des référés de : “Vu les dispositions de l’article 145 du CPC, Vu les articles

700 du CPC, Condamner CAPISUD au paiement de 10.000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC, Voir condamner les défendeurs in solidum aux entiers dépens.

L. 211-2, de l'article L. 211-3, du troisième alinéa de l'article L. 211-4 et des articles R. 211-5 et R. 211-11.

322 § 5 du CPC.

- CONDAMNER Monsieur [N] au paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens.»

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Par conclusions déposées et notifiées le25 février 2020, elle demande à la Cour de : « Vu l'article 1134 ancien du Code civil, vu l'article 1184 ancien du code civil, vu l'article premier de l'ordonnance

C'est à tort que le règlement d'appel à candidatures a visé l'article 33-1-4 de l'ordonnance, car cet article ne concerne que les marchés qui ne peuvent faire l'objet d'une fixation préalable et globale