475-1 du code de procédure pénale, a reçu la constitution de partie civile de M.

l'article L. 133-7 du même code.

[K] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamner M. [K] aux dépens. L'ordonnance de clôture est intervenue le 10 septembre 2025.

1147 du Code Civil ; et alors, enfin, qu'en visant sans les analyser "les documents produits aux débats" pour allouer à la société la somme de 20 000 francs à titre de dommages-intérêts, la cour d

[R] [W] au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - a dit les dépens de l'instance employés en frais privilégiés de partage. M.

la somme de 500 Euros par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société la Société C.J.2B en tous les dépens de l'instance, A la barre, la SAS APAVE

Code de procédure civile.

[H] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET

700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que, si les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision

, fins et conclusions ; TRES SUBSIDIAIREMENT, au visa de l’article 1843-5 du Code civil, - CONDAMNER M.

En revanche, l'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive en application des article 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil ; - 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

150 euros chacun au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive en application des article 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil ; - 500 euros au titre de l'article 700 du code

au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive en application des article 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil ; - 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure