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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
59 328 résultats pour « article 9 du Contrat. »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 10
Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application des articles 6 à 9 ci-dessus.
Article 414-41
Les dispositions des articles 411-24, 412-2 à 412-9 et 414-5 sont applicables.
Article 414-43
Les dispositions des articles 411-20 à 411-23, 412-6 et 414-9 sont applicables.
Article 20-1
Les articles 9 et 15 s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2012.
Article 14
La formation des candidats admis aux concours prévus par les articles 5 à 9 s'effectue dans les conditions suivantes :
Article R212-1-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 49
Les articles R. 212-1-7 à R. 212-1-9 sont applicables à l'intervention.
Article 55-10
La demande d'aide comporte, selon les cas, les indications et les pièces énumérées aux articles 9 à 12.
Article 9-3
Les articles 8 et 9 s'appliquent, dans les mêmes conditions, au nouveau programme national de renouvellement urbain.
Les articles 1er à 9 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 230-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 70 > 96
Les articles 230-8 et 230-9 sont applicables aux traitements mentionnés à l'article 230-12.
Article L221-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 98 > 46
Les modalités d'application des articles L. 221-4 à L. 221-9 sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article L5114-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 24
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application des articles L. 5114-5 à L. 5114-9.
Article L325-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 53
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application des articles L. 325-7 à L. 325-9.
Article 60
. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°88-227 du 11 mars 1988 Art. 9, Art. 9-1 III. - Le présent article est applicable à compter du premier renouvellement général de l'Assemblée nationale suivant la publication de la présente loi.
Article R512-24-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 00 > 85
Les dispositions de l'article R. 512-9-1 s'appliquent aux prélèvements effectués dans le cadre des contrôles prévus à l'article L. 511-14 pour les prélèvements d'échantillon entrant dans le champ d'application de l'article 35 du règlement (UE) 2017/625
Article 13
référence mentionnée à l'article 3, jusqu'au terme de cette période de référence, déduction faite des périodes mentionnées au § 2 de l'article 9, auquel sont appliqués, le cas échéant, les plafonnements prévus au § 3 et au § 4 du même article.
Article L6325-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 06
Une convention tripartite signée par les deux employeurs et le titulaire du contrat est annexée au contrat de professionnalisation.
Article A121-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 59
Par dérogation aux dispositions de l'article A. 121-1, les contrats garantissant les risques ci-après peuvent comporter une clause de réduction ou de majoration différente de celle mentionnée à cet article : 1° Contrats garantissant plus de trois véhicules
Article L241-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 40
Les dispositions de la section 3 du chapitre II du titre III du présent livre, à l'exception des articles L. 232-9, L. 232-9-2, L. 232-9-3, L. 232-10, L. 232-10-3 et L. 232-10-4 s'appliquent aux contrôles et constats des infractions en matière de dopage
Article 2
ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail.
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