Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
82 692 résultats pour « article L.2325-36 du code du travail dans sa version al »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
82 692 résultats pour « article L.2325-36 du code du travail dans sa version al »
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EXTRAIT
Article 94
maximal des dépenses du fonds d'aide à la qualité des soins de ville ainsi que celles des articles du code de la sécurité sociale et du code de l'action sociale et des familles mentionnés au VI du présent article demeurent en vigueur dans leur rédaction
Article 18
La procédure de validation des acquis de l'expérience est réalisée selon les modalités définies dans les articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail
Article 218-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
En dehors des cas mentionnés aux articles L. 4614-7 et L. 4614-10 du code du travail, le comité est réuni à la demande motivée d'un délégué mineur.
Article 15
La procédure de validation des acquis de l'expérience est réalisée selon les modalités définies aux articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail.
Article L6525-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 12
Les articles L. 3121-16, L. 3122-1 à L. 3122-24, L. 3131-1 à L. 3131-3 du code du travail ne s'appliquent pas au personnel navigant de l'aviation civile.
Article R342-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 26
Le déroulement du scrutin s'effectue, pour chaque collège, conformément aux dispositions des cinquième à huitième alinéas de l'article 30, de l'article 36, à l'exception de son II, des articles 37 à 40, de l'article 41, à l'exception de son III, et des
Article L123-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 31 > 57
: 1° Des conditions prévues par les articles L. 111-1 et L. 112-1 du code de l'artisanat ; 2° Le cas échéant, de l'obligation de qualification professionnelle des personnes exerçant certaines activités listées aux articles L. 121-1 à L. 121-3 et L.
Article 1
La déclaration des périodes de mise en situation en milieu professionnel effectuées en application de l'article L. 5135-4 du code du travail et mentionnées aux articles D. 5135-1 et D. 5135-2 du même code est établie selon le modèle du CERFA n° 13912*
Article R4623-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 48
Dans le respect des dispositions des articles R. 4311-1 et suivants du code de la santé publique, l'infirmier exerce ses missions propres ainsi que celles déléguées par le médecin du travail dans les conditions prévues à l'article R. 4623-14 du présent
Article 9
Le document unique d'évaluation des risques professionnels et ses versions successives sont conservés par l'organisme pour une durée minimale de quarante ans à compter de leur élaboration selon des modalités définies par circulaire ministérielle et en
Article 5
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté relatif à l'organisation à distance de la formation continue aux activités privées de sécurité du 27
Article 8 bis
Le présent arrêté est applicable dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire ».
Article L7343-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45
Ils sont publiés dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Article R4422-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 76
Le chapitre IV du titre Ier du livre II de la présente quatrième partie dans sa version issue du décret n° 2022-381 du 16 mars 2022 est applicable à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :
Article 3
Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont complétés comme suit : - attester d'une expérience de pratiquant en tir à l'arc ; - attester
Article 3
Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes : Justifier de la capacité à : -maîtriser l'orientation à l'occasion
Article 198
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Sct. Section 6 : Energie, Art. L2224-37-1, Art. L5722-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art.
Article A212-47-1 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 37
Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité “éducateur sportif” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36 est complété par la production de
Article A212-52-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 38
Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité “ perfectionnement sportif ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36 est complété par la production
Article R1331-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 71
-Pour l'application du second alinéa de l'article L. 1262-4-1 du code du travail, lorsque le détachement du salarié relève du 2° de l'article L. 1262-1 ou de l'article L 1262-2 du code du travail, le chef de l'entreprise dans laquelle le salarié est détaché
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