La rémunération due aux personnes détenues qui exercent une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire est assujettie à la contribution mentionnée à l'article 28-3 et aux cotisations mentionnées aux articles 28-4 et 28-6.

Article 6

—

L'arrêté du 28 juin 2000 modifié fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre est abrogé.

Article 1

—

Les dispositions du décret n° 72-154 du 24 février 1972 prennent effet à dater du 28 février 1972.

Article 1

—

Le second alinéa de l'article 5 du décret du 28 juillet 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 119

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 28

Article 1

—

L'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Article 2

—

L'arrêté du 28 septembre 2018 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales est abrogé.

Article 128

—

-A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 Art. 184

Article 43

—

A modifié les dispositions suivantes : Modifie Ordonnance n° 45-1421 du 28 juin 1945 art. 11

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 75-62 du 28 janvier 1975 Art. 13-1

Article 11

—

Le jury est nommé et composé conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 28 mars 2001 susvisé.

Article 48

—

Sans préjudice de l'application des trois derniers alinéas de l'article 28, l'ordre du jour est fixé par chaque assemblée.

Article 7

—

I - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 Art. 14

Article 1

—

Le dossier de demande d'agrément prévu à l'article 8-2 du décret du 28 avril 2000 susvisé comprend :

Article R313-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 91

Code de la sécurité intérieure

Le préfet du lieu de situation des entreprises est informé des autorisations accordées conformément à l'article R. 313-28.

Article R15-33-29-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 06

Code de procédure pénale

Les inspecteurs de l'environnement de catégories A et B mentionnés à l'article 28-3 sont dénommés officiers judiciaires de l'environnement.

Article R6122-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 51

Code de la santé publique

La demande de renouvellement que le titulaire d'une autorisation transmet, dans les conditions prévues par l'article R. 6122-28, comprend :

Article 7

—

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales prévues à l'article 2 du présent arrêté est fixé comme suit :

Article 26

—

1980 relatif aux conditions et procédures d'identification des aéronefs et de leurs éléments constitutifs ; 3° L'arrêté du 18 juin 1991 relatif à l'agrément de conception des constructeurs de produits aéronautiques ; 4° L'arrêté et l'instruction du 28

Article 8

—

Les correspondances entre les épreuves et domaines de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant création du brevet d'études professionnelles hôtellerie-restauration et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent

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