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50 507 résultats pour « article L6331-26 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 168
L1331-26 II. A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1416-2 III.
Article 69
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 34 - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 57 - Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 41 - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 54 - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 75 - Loi n° 86-33 du 9 janvier
Article R131-26-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 57 > 94
La redevance prévue au deuxième alinéa du V de l'article L. 131-3 est perçue par l'agence en contrepartie des prestations mentionnées à l'article R. 131-26-1.
Article 1
I. - Le taux des cotisations mentionnées au 1° du I de l'article 1er du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé à la charge des salariés de la Régie autonome des transports parisiens et des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code
Article 8
Annexe, art. 26
L'examen prévu à l'article 7 du décret du 26 février 2016 susvisé comprend :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 10 novembre 2005 Art. 26
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 26 octobre 2005 Art. 10
Le reste du texte de l'arrêté du 26 décembre 2006 (1) susvisé est sans changement.
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 octobre 2022 Art. 3
Article R178-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 17
La procédure prévue à l'article R. 26 est applicable à l'ordre national du Mérite.
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 février 2002 Art. 10
LEGIARTI000020836086
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 juillet 2004 Art. Annexe
Les obligations seront remboursées le 26 novembre 1996.
Article L214-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 69
Les fonds d'investissement de proximité ne peuvent pas bénéficier des dispositions de l'article L. 214-24-26.
de son article 4 ; Décret n° 59-768 du 26 juin 1959 tendant à préserver le caractère du littoral Provence - Côte d'Azur ; Décret n° 59-898 du 28 juillet 1959 fixant, en application du décret n° 58-1466 du 31 décembre 1958 relatif aux lotissements, les
Article 22
L. 631-2-1 et L. 631-2-2 du code monétaire et financier par la loi du 26 juillet 2013 susvisée ; 2° L. 611-1, L. 611-2, L. 611-3, L. 612-1, L. 612-2, L. 612-8-1, L. 612-20, L. 612-23-1, L. 612-24, L. 612-26, L. 612-32, L. 612-33, L. 612-39, L. 612-40,
Article 6
-1 et L. 631-2-2 du code monétaire et financier par la loi du 26 juillet 2013 susvisée ; 2° L. 611-1, L. 611-2, L. 611-3, L. 612-1, L. 612-2, L. 612-8-1, L. 612-20, L. 612-23-1, L. 612-24, L. 612-26, L. 612-32, L. 612-33, L. 612-39, L. 612-40, L. 612-
Article 14
LEGIARTI000038174806
ANNEXES ANNEXE I Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 49 du 27 février 2019, texte n° 26, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do
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