Codes de loi français

Article ANNEXE 30

parcelles section IN 145 et 144 ; - limite sud des parcelles section IN 145 et 144 jusqu'au chemin de Baixas par limite sud et ouest de la parcelle section IN n° 134 ; - chemin de Baixas jusqu'aux limites Nord des parcelles section IN 116, 117, 136, 77, 85

Article Annexe

Article R 118-2-4. Article 4. Article 22. Article 26. Article 20. Article R. 5332-10. Article R. 5332-12.

Article L214-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 71

Ces " Autres FIA " n'appliquent pas les dispositions du VI du présent article et des paragraphes 1 à 5 de la sous-section 1.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 87

R. 4453-21 article R. 4451-64 R. 4453-21 R. 4451-64 article R. 4453-19 article R. 4451-62 R. 4453-22 R. 4451-65 article R. 4453-21 article R. 4451-64 R. 4453-23 R. 4451-66 article R. 4453-21 article R. 4451-64 Sous-section

Article 150-0 B ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 66

Ce délai est porté à dix ans en cas d'investissement réalisé dans les conditions prévues au d du 2° du I ; 2° Ou lorsque l'une des conditions mentionnées au 2° du I du présent article n'est pas respectée.

Article 2

Les épreuves physiques prévues aux articles 6 et 8 du décret du 20 janvier 2000 précité relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale se déroulent selon les modalités

Article 88

de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures relevant du domaine de la loi : A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 85

Article 1

l'agent ou de son conjoint si leur état nécessite, à la suite d'un accident ou d'une maladie grave, la présence d'une tierce personne ; d) Sur avis conforme du comité médical, pour les agents auxquels a été reconnu un taux d'invalidité d'au moins 85

Article Annexe

Sarcelles 78 Sarcelles 79 Metz 80 Lille 81 Metz 82 Metz 83 Metz 84 Metz 85

Article Annexe II

Administration publique 75.3A Agents des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines 75.3AZ 1,40 TC 85.

LEGIARTI000025097227

Administration publique 75.3A Agents des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines 75.3AZ 1,40 85.

Article R4451-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 74

national prévoyant notamment que le nombre de professionnels de santé au travail mentionnés au premier alinéa du I de l'article L. 4624-1 du présent code, en particulier les médecins du travail, ayant bénéficié de la formation prévue à l'article R. 4451-85

Article (45 à 50)

LE LONGERON 49 D 149 Limite département 49/85 SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS Limite département 49/85 SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS 49 D 10 D 767 VIVY Limite département 49/37 BRAIN-SUR-ALLONNES 49

LEGIARTI000034886954

Brevet de capitaine de 2e classe de la navigation maritime délivré conformément au décret n° 85-379 du 27 mars 1985 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ou au décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance

Article Annexe I

. - Taux du grade TAUX D'INVALIDITÉ GRADES ÉCHELONS 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 % 40 % 45 % 50 % 55 % 60 % 65 % 70 % 75 % 80 % 85 % 90 % 95 % 100 % Administrateur général 113,7 170,5 227,3 284,1 365,9 427,4 487,3 548,8 608,8 670,3

Article Annexe

Articles R. 216-8 et D. 216-1 du code de l'aviation civile. Comité local de sûreté portuaire. Articles R. 5332-4 et R. 5332-5 du code des transports. Comité national de la facilitation.

Article 119 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 84

Les revenus de capitaux mobiliers entrant dans les prévisions des articles 118,119, 238 septies B et 1678 bis donnent lieu à l'application d'une retenue à la source dont le taux est fixé par le 1 de l'article 187, lorsqu'ils bénéficient à des personnes

Article 48

62-1587 du 29 décembre 1962 sont remplacés par des renvois ou références au titre II du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; 6° Les renvois ou références au A de la troisième partie ou aux articles

Article 12

L'étiquetage des fromages autres que ceux énumérés aux articles 4 et 5 et celui des spécialités fromagères comportent, outre les dispositions et mentions prévues par les articles R. 112-1 à R. 112-31 du code de la consommation, les indications suivantes