Article R532-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 94
La rémunération perçue par les personnes relevant des conventions conclues en application de l'article L. 1233-68 du code du travail est assimilée, pendant la durée de la formation et pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent, à l'allocation
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