Les locaux, les installations et les équipements des établissements d'abattage doivent être conçus, construits, entretenus et utilisés de manière à épargner aux animaux toute excitation, douleur ou souffrance évitables.

Article Annexe II

—

Bio-industries et biotechnologies Biologie analytique et expérimentale Industries agroalimentaires : gestion, production et valorisation Industries pharmaceutiques, cosmétologiques et de santé : gestion, production et valorisation Métiers de la protection

Article L424-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 54

Code de l'environnement

Il est interdit de détruire, d'enlever, de vendre, d'acheter et de transporter les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée, sous réserve des dispositions relatives aux animaux susceptibles d'occasionner des dégâts.

Article R214-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 93

Code rural (nouveau)

-Les modalités d'organisation de la formation mentionnée au paragraphe 4 de l'article 6 du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code rural (nouveau)

des animaux en cours de transport.

Article R312-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 67

Code de la sécurité intérieure

adhérents ; b) De 50 armes pour les associations qui comptent entre 200 et 499 adhérents ; c) De 100 armes pour les associations qui comptent 500 adhérents ou plus.

Article L912-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 42

Code rural (nouveau)

Une organisation de producteurs reconnue ou une association d'organisations de producteurs reconnue peut demander à l'autorité administrative que les règles qu'elle adopte soient rendues obligatoires pour les producteurs non membres de cette organisation

Article Annexe A

—

de l'environnement et à la protection animale, qui contribuent à la maîtrise du danger Salmonella en assurant, notamment, la prise en charge des risques liés à la densité animale, à la gestion des effluents et déchets, et aux facteurs de stress.

Article L212-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 16

Code rural (nouveau)

Les chambres d'agriculture contribuent à la collecte et au traitement des données relatives à l'identification et à la traçabilité des animaux des espèces bovines, ovines et caprines ainsi qu'à la délivrance et à la gestion des matériels et procédés d'identification

Article 4

—

En cas d'inobservation de ces règles, ou lorsque les animaux se trouvant dans l'un de ces établissements ne présentent pas des garanties sanitaires suffisantes, le maire ou, à défaut, le préfet, sur rapport des services vétérinaires, peut prescrire toute

Article 1

—

sur les oreilles du bovin et disposant d'un agrément délivré pour l'identification des bovins conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux

Article R214-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 24

Code rural (nouveau)

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise la durée minimale, adaptée à chaque espèce, durant laquelle un animal de compagnie doit être maintenu dans les locaux, où s'exerce une des activités mentionnées à l'article L. 214-6-3, dans lesquels

Article Annexe I

—

Toute observation concernant un comportement anormal des animaux ; 10. La référence à tout résultat d'analyse obtenu en vue d'établir un diagnostic sur les animaux de la bande ; 11.

Article 5

—

sociale complémentaire ou l'action sociale : - le ministère en charge de la fonction publique ; - les administrations ou organismes employeurs des agents publics ; - les organismes ou associations en charge de l'action sociale pour les retraités de la

Article 7 ter

—

Aucune association ne peut être inscrite au tableau si elle a moins de trois cents adhérents lors de la demande d'inscription.

Article 42 bis

—

Il est institué auprès du Conseil national de l'ordre des experts-comptables une commission nationale chargée de statuer sur l'inscription des associations de gestion et de comptabilité au tableau et de tenir la liste de ces associations.

Article 1

—

Est autorisée la création par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du répertoire national des associations dont le siège est situé sur le territoire français.

Article 15-7

—

Pour les associations cultuelles mentionnées aux articles 18 et 19 de la loi du 9 décembre 1905, le montant de la valeur totale de l'ensemble des apports au-delà duquel les délibérations prévues aux trois premiers alinéas de l'article 9 bis de la loi

Article 48

—

Elles déclarent le nom, l'objet et le siège des associations qui les composent. Elles font connaître, dans les trois mois, les nouvelles associations adhérentes.

Article L52-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 88

Code électoral

Le compte de dépôt unique est bloqué jusqu'au moment où le candidat désigne un nouveau mandataire financier ou donne son accord à une nouvelle association de financement électorale.

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