Z... avait acquis la qualité de religieux, il aurait dû être assujetti au régime d'assurance vieillesse des cultes, mais qu'ayant conservé la couverture sociale du régime des étudiants, il ne devait être

X... avait acquis la qualité de religieux, il aurait dû être assujetti au régime d'assurance vieillesse des cultes, mais qu'ayant conservé la couverture sociale du régime des étudiants, il ne devait être

X... avait acquis la qualité de religieux, il aurait dû être assujetti au régime d'assurance vieillesse des cultes, mais qu'ayant conservé la couverture sociale du régime des étudiants, il ne devait être

à rembourser à la société Encyclopaedia Britannica la somme de 43 553,10 francs, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 751-9 du Code du travail "lorsque l'employeur sera assujetti

soumis aux règlements établis par l'UNEDIC pour la détermination des conditions d'attribution de l'allocation chômage dont le bénéfice était limité par le fait que ses salariés n'étaient eux-mêmes assujettis

quatrième part, qu'en s'abstenant de rechercher si, eu égard aux solutions précédemment dégagées en matière de réductions tarifaires, les intérêts des comptes litigieux ne devaient pas échapper à l'assujettissement

doit résulter du caractère prédominant de l'activité effectivement exercée et que, dès le moment où, par un engagement solennel, Mme X... avait acquis la qualité de religieuse, elle aurait dû être assujettie

dans la mise en demeure était de 396 047 francs hors majoration ; qu'il résultait de cette divergence portant sur le quantum de la dette que la mise en demeure ne permettait nécessairement pas à l'assujetti

. fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / qu'en vertu des articles L. 311-2 et R. 142-19 du Code de la sécurité sociale, la juridiction saisie d'un conflit d'assujettissement

... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 ) qu'en vertu des articles L.311-2 et R.142-19 du Code de la sécurité sociale, la juridiction saisie d'un conflit d'assujettissement

d'administration ; qu'il s'en évince que lorsque les administrateurs d'une SCOP sont également salariés de la société, les dispositions de l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale prévoyant l'assujettissement

la sécurité sociale ne dépend que de l'activité de l'intéressé et non de la nature de celle de la personne qui s'en assure le concours moyennant rémunération ; qu'en l'espèce, pour prononcer l'assujettissement

tels que prévus par le plan pluriannuel d'intervention de l'établissement public, établissement public foncier de l'Etat, pour écarter tout caractère concurrentiel de son activité et donc son assujettissement

[G] était assujetti aux cotisations sociales et que la société MSD-AHI admettait l'existence d'un lien entre cette attribution d'actions et l'exécution de son contrat de travail ; qu'en déboutant néanmoins

[M] était assujetti aux cotisations sociales et que la société MSD-AHI admettait l'existence d'un lien entre cette attribution d'actions et l'exécution de son contrat de travail ; qu'en déboutant néanmoins

habitations à loyer modéré à raison de l'existence d'un droit de préemption dont elle disposait sur le fondement de l'article 624 du code de procédure civile ; 2°/ alors que la personne morale assujettie

limité de représenter et engager la société, la cour d'appel a violé l'article L. 123-9 du code de commerce ; 3°/ alors qu'est inopposable aux tiers l'acte accompli au nom d'une personne morale assujettie

limité de représenter et engager la société, la cour d'appel a violé l'article L. 123-9 du code de commerce ; 3°/ alors qu'est inopposable aux tiers l'acte accompli au nom d'une personne morale assujettie

limité de représenter et engager la société, la cour d'appel a violé l'article L. 123-9 du code de commerce ; 3°/ alors qu'est inopposable aux tiers l'acte accompli au nom d'une personne morale assujettie

limité de représenter et engager la société, la cour d'appel a violé l'article L. 123-9 du code de commerce ; 3°/ alors qu'est inopposable aux tiers l'acte accompli au nom d'une personne morale assujettie