Elle découle d'une cession frauduleuse des laboratoires de Mitre More par la société Cephalon devenue Teva Santé, laquelle est en réalité une externalisation frauduleuse de l'usine et de son personnel

Elle découle d'une cession frauduleuse des laboratoires de Mitre More par la société Cephalon devenue Teva Santé, laquelle est en réalité une externalisation frauduleuse de l'usine et de son personnel

[R] d'avoir détourné tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de la personne morale et d'avoir omis sciemment de demander l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation

Elle soutient qu'en découvrant le contenu de ces SMS, sa cleinte aurait dû immédiatement l'informer ce qui aurait permis d'empêcher la réalisation du virement frauduleux sept jours plus tard.

La société Carrare fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande subsidiaire en remboursement du prix de vente de 2 140 000 euros, augmenté des intérêts au taux légal à compter du 31 mars 2008, alors :

Par lettre du 8 septembre 1998, plusieurs d'entre eux ont contesté une augmentation du taux des redevances.

Par lettre du 8 septembre 1998, plusieurs d'entre eux ont contesté une augmentation du taux des redevances.

Par lettre du 8 septembre 1998, plusieurs d'entre eux ont contesté une augmentation du taux des redevances.

Par lettre du 8 septembre 1998, plusieurs médecins ont contesté une augmentation du taux des redevances. Le 10 septembre 1998, la Clinique réitérait sa demande d'augmentation de la redevance.

Par lettre du 8 septembre 1998, plusieurs médecins ont contesté une augmentation du taux des redevances. Le 10 septembre 1998, la Clinique réitérait sa demande d'augmentation de la redevance.

Par lettre du 8 septembre 1998, plusieurs médecins ont contesté une augmentation du taux des redevances.  

-la valeur des 250 parts de la SCI Proban cédées le 14 mars 2005 par la SA Trandev à la SCI Février est fixée à 689 250 € sous réserve des variations de l'actif circulant de la SCI Proban et de son passif

augmenté le passif de la personne morale. 32.

alinéa 3) : le Tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 19/04/2022, soit dix-huit mois avant le jugement d'ouverture ; * d'avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement

augmenté le passif de la personne morale ; - faire juger que Monsieur Jean- Gilles Z... a tenu une comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions légales ; - faire prononcer

Les époux [V] ont en outre augmenté leur enveloppe de crédit en février 2016, alors que les travaux étaient achevés, sans aucun lien avec l'intervention de la société Espace cube.

Elle fait valoir que la garantie d'actif et de passif prévue à l'acte qui leur est acquise, n'a pas pour objet de sanctionner les conséquences d'un vice de consentement.

des associés par application de l'article 16 des statuts, - qu'aucun intérêt ne peut être admis au vu de la prohibition de l'article L. 621-48 ancien du code de commerce et à défaut de déclaration au passif