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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 19
Peuvent être nommés au grade de bibliothécaire principal, après inscription sur un tableau d'avancement :
Article 186
L'ordonnateur principal et, le cas échéant, un ou des ordonnateurs secondaires sont désignés par le texte institutif de l'organisme.
Article 18
Les administrateurs de 2e classe peuvent être nommés, sur leur demande, dans un emploi d'inspecteur principal.
Article R4623-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 65
A l'exception des situations d'urgence, les missions de l'infirmier sont principalement orientées vers la prévention.
Article 2291
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 12
On peut se porter caution, envers le créancier, de la personne qui a cautionné le débiteur principal.
Article 2305
Le bénéfice de discussion permet à la caution d'obliger le créancier à poursuivre d'abord le débiteur principal.
Article 2246
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 70
L'interpellation faite au débiteur principal ou sa reconnaissance interrompt le délai de prescription contre la caution.
Article 2
dispositifs et les modalités d'actions socio-éducatives en matière de pratiques culturelles, de logement, de famille, de santé, de loisirs, de prévention, d'insertion, d'orientation et d'aide sociale ; -les grandes caractéristiques des principaux courants
Article 16
A la date du 1er août 1996, les adjudants-chef de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, les adjudants-chefs des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la gendarmerie, les maîtres principaux des corps d'officiers
Article Annexe N
2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale 1 1 1 1 b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne Ingénieurs divisionnaires 2 2 2 2 Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs
Article Annexe
de 2e classe 6 % Magasinier principal de 1re classe 11 % 3.
LEGIARTI000027606372
. ― Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPALES
LEGIARTI000027606278
LEGIARTI000027606220
LEGIARTI000027606181
LEGIARTI000027606150
LEGIARTI000027606488
ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des adjoints techniques (Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes Adjoint technique de première classe . 2010-2011 : 23 % 2012 : 20 % Adjoint technique principal
Article 5
Dans le cadre des législations et réglementations dont l'application relève de la direction générale des douanes et droits indirects, les contrôleurs principaux, les contrôleurs de 1re classe et les contrôleurs de 2e classe des douanes et droits indirects
LEGIARTI000026910045
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE 2013 2014 2015 Corps des ingénieurs des services techniques Ingénieur principal des services techniques 13 % 13 % 13 % Corps des contrôleurs des services techniques Contrôleur de classe exceptionnelle
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