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36 160 résultats pour « automobiles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721f4cd580146773f9080

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

l'utilisation antérieure de l'immeuble comme parking ; qu'il n'était pas contesté que l'immeuble, désaffecté depuis janvier 1988, avait été exploité par deux locataires différents, l'un, la société Automobiles

Source officielle

Page 45 sur 1808

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01007

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

A..., son dirigeant, des actions de City Automobiles et des parts de la SCI V2R détenues par M. B...

Source officielle
TCOM

.

69df689ccdc6046d474fb6f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Facture de la société LABARTHE AUTOMOBILE du 22 mai 2024 et échange de sms 2. Courrier de Pacifica à LABARTHE AUTOMOBILE du 31 mai 2024 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9a6

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Il soutient que le nouvel emploi qu'il a trouvé au sein de la SAS OXFORD AUTOMOTIVE ne concerne pas le domaine de la sécurité automobile, puisque cette dernière fabrique des portes et charnières pour carrosserie

Source officielle
CC

comm

6137249acd58014677416d88

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2004), que, saisi les 5, 14 avril et 28 août 1995 par le Syndicat des professionnels européens de l'automobile

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b929cdc6046d4738c3c9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

référé numéro : 2024R01333 DEMANDEUR SARLU CQ ROUTE [Adresse 1] et en son établissement [Adresse 2] à [Localité 1] (Loiret) comparant par Me Pierre ECHARD-JEAN [Adresse 3] DEFENDEURS SASU FMC AUTOMOBILES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6799c4485331f58c9ee87036

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La société JB Automobiles a racheté la société Parot Automotive en décembre 2021.  

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dcf0cdc6046d47d948e7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La société Metin holding, titulaire de la totalité des actions de la société automobile du garage de l'Alma [P], a procédé à la fusion-absorption de la société Ora automobiles par la société automobile

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb88db4c355d6732e05403

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Par lettres des 16 et 26 décembre 2008, la société Best Automobile a refusé l'annulation du mandat faite par M. [L]. La société Best Automobile, soutenant avoir été informée par M.

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdc2b5ed530d14f6e9ce2dd

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Son contrat de travail a été transféré en 2008 à la SARL Rougier Automobiles, puis en juillet 2009 à la SARL Pascal Automobiles.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-39

droit de la concurrence

23 mars 2022

23 mars 2022

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Nomblot Frères d’un fonds commerce de distribution automobile

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-84

droit de la concurrence

19 mai 2022

19 mai 2022

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Jean Rouyer d’un fonds de commerce de concession automobile

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-133

droit de la concurrence

27 juillet 2022

27 juillet 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de six fonds de commerce de concession automobile par le groupe Mary

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-144

droit de la concurrence

16 octobre 2020

16 octobre 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Defrance Automobiles par la société Lamirault Schumacher Distribution

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-211

droit de la concurrence

14 novembre 2019

14 novembre 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de trois fonds de commerce de distribution automobile par la société Amplitude

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-57

droit de la concurrence

16 avril 2018

16 avril 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Plaisance Automobile Group par la société Financière Stival

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-31

droit de la concurrence

6 mars 2018

6 mars 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Automobiles Wacrenier par la société Grands Garages du Pas-de-Calais

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-165

droit de la concurrence

3 novembre 2016

3 novembre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif par la société AGM Holding d’un fonds de commerce de distribution automobile

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-30

droit de la concurrence

2 mars 2017

2 mars 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de distribution automobile par le groupe Aubery

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-177

droit de la concurrence

13 décembre 2012

13 décembre 2012

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Wantiez SAS et Beaumont Automobiles par la société SIMA

Résumé IA — à vérifier