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35 091 résultats pour « autorisation du conseil d'administration »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 12

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement.

Article 3

Le conseil d'administration comprend, outre son président :

Article 14

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement.

Article R3413-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Code de la défense

Le président du conseil d'administration représente le musée en justice.

Article R3413-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99

Code de la défense

Le président du conseil d'administration représente le musée en justice.

Article R3418-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 24

Code de la défense

Le mandat des membres du conseil d'administration est gratuit.

Article R1243-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59

Code des transports

Le président du conseil d'administration dirige l'établissement public.

Article R20-29-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 04

Code des postes et des communications électroniques

Outre son président, le conseil d'administration comprend :

Article R20-29-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 04

Code des postes et des communications électroniques

Assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative :

Article R1313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 06

Code de la santé publique

Le conseil d'administration comprend, outre son président :

Article R823-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 23 > 90

Code de la consommation

Le conseil d'administration arrête son règlement intérieur.

Article R123-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 60

Code de la sécurité sociale

Le conseil d'administration détermine les orientations générales de l'établissement.

Article R3412-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 78

Code de la défense

Le conseil d'administration comprend, outre son président :

Article D1432-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13

Code de la santé publique

Le conseil d'administration établit son règlement intérieur.

Article L632-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 36

Code de la sécurité intérieure

Le conseil d'administration comprend, outre son président :

Article 46

Le conseil d'administration de la caisse ou le comité délégué par ce conseil est tenu d'examiner la demande de l'assuré au cours de la réunion qui suit l'examen du malade, soit par le médecin traitant et le médecin-conseil, soit par l'expert ou le médecin

Article 48

du conseil d'administration.

Article 9

Cessent de plein droit de faire partie du conseil d'administration les membres qui ont perdu la qualité en laquelle ils ont été désignés ou nommés.

Article 26

Le président du conseil d'administration peut appeler devant le conseil toute personne dont l'audition est de nature à éclairer les débats.

Article L718-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 73 > 99

Code de l'éducation

Le président, élu par le conseil d'administration, dirige l'établissement. Ce conseil élit également un vice-président chargé des questions et ressources numériques.

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