CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10586 F Pourvoi

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 septembre 2023.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 novembre 2022.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 1er décembre 2022.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Irrecevabilité non spécialement motivée appel possible M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 septembre 2020. Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [F].

cassation Le délégué du premier président de la Cour de cassation, AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu la décision n°1003/2026 du bureau d'aide juridictionnelle

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 07 janvier 2025.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 décembre 2024.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 04 mars 2025.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 07 janvier 2025.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 février 2023.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mai 2023.

Admission au bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 mai 2022.

Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 janvier 2023.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 mars 2023.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 janvier 2024.

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 décembre 2023.