A la sanction de l'interdiction d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste pendant une durée de trois mois.

a décidé d'enjoindre à tous les chirurgiens-dentistes de résilier leur adhésion au protocole d'accord concernant l'amélioration de l'accès aux traitements dentaires conclu le 23 juillet 1996 entre la

B... soutient également que cette plainte serait en lien avec des actions conduites par un syndicat de chirurgiens-dentistes et par différentes instances de l'ordre des chirurgiens-dentistes contre les

; 2°) de mettre solidairement à la charge du conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de la Seine-Saint-Denis, du conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de Rhône-Alpes

a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à se voir reconnaître la qualification de spécialiste en orthopédie dento-faciale ; 2°) d'enjoindre au Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à se voir reconnaître la qualification de spécialiste en orthopédie dento-faciale ; 2°) d'enjoindre au Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à se voir reconnaître la qualification de spécialiste en orthopédie dento-faciale ; 2°) d'enjoindre au Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

Article 2 : Les conclusions du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

des chirurgiens-dentistes ".

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

Le conseil départemental de Haute-Garonne de l'ordre des chirurgiens-dentistes s'est associé à la plainte.

X et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Hauts-de-Seine.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2019, le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Hauts-de-Seine et le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes concluent

B la sanction d'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pour une durée de trois ans.

de première instance ayant infligé à un chirurgien-dentiste une sanction disciplinaire, de statuer, au titre de l'effet dévolutif de l'appel, tant sur le bien-fondé des fautes qui sont reprochées au chirurgien-dentiste

Par une décision du 28 septembre 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes, sur appels de M. et Mme B, du conseil départemental de Saône-et-Loire de l'ordre des chirurgiens-dentistes

l’ordre des chirurgiens-dentistes de la Guadeloupe refusant l’inscription de M.