X... qui s'est achevée en 1996, elle ne pouvait avoir une quelconque conscience du danger lié à l'exposition à l'amiante en l'absence de réglementation spécifique dans le secteur maritime et en l'état

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Hémery, avocat de la Caisse générale d'assurances mutuelles et de

, avocats au barreau de Paris, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 juin 2014 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau, Président, Monsieur Claude

X..., engagé par la Société générale, le 1er août 1967, en qualité d'employé classe 1, a accédé au grade d'agent principal, classe IV coefficient 555 le 1er juin 1972 et a occupé de 1972 à 1997 divers

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS du 6 décembre 1990 qui, après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des YVELINES sous l'accusation

Marie-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 24 novembre 1992, qui, dans la procédure ouverte contre personne non dénommée, des chefs de

X..., comme la société IRM étaient conscients des désaccords subsistants sur des éléments essentiels de la négociation, et que la société HBA n'avait pas commis de faute, la cour d'appel, qui n'était pas

déclaré nul, le jugement étant confirmé de ce chef ; "alors que, dans les cas prévus par les articles 388-1 et 388-2 du Code de procédure pénale, l'exception fondée sur une cause de nullité ou sur une clause

Claude André X..., M. Fernand A..., M. Marcel Robert Z..., Mme Marie Rose A... veuve B..., M. Sergio C...

. et son épouse civilement responsables de leur fils mineur Jean-Claude A....

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Saint-Maur (Gers) Mirande ; 2°) Monsieur Guy B..., demeurant à Agen (Lot-et-Garonne), ..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société HELI PYRENEES ; 3°) Monsieur Jean-Claude

soit d'une gravité telle qu'elle ait fait disparaître l'aléa inhérent au contrat d'assurance, et rendant inéluctable le dommage ; que la garantie était donc due ; - que l'assureur qui invoque une clause

faites par lui au terme des présentes ; que sa décision se prononçant sur l'application de la clause de garantie, les conséquences dommageables de l'action de M.

X..., relatives à des actes sexuels sous contrainte dont elle n'avait pas conscience qu'ils constituaient des viols, et par les conclusions de l'expertise médico-psychologique de la partie civile dont

du travail, et le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

Claux, premier conseiller, - M. Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2025. La présidente rapporteure V.

Claude Z.... SUR CE Selon le certificat médical du 28 mai 2015 du docteur Nobili D..., M.