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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503335_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de la sécurité sociale ; le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503346_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de la sécurité sociale ; le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503371_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de la sécurité sociale ; le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503522_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de la sécurité sociale ; le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503800_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de la sécurité sociale ; le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504014_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de la sécurité sociale ; le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504140_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de la sécurité sociale ; le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504195_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de la sécurité sociale ; le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500743_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600042_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de la sécurité sociale ; le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600076_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de la sécurité sociale ; le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600117_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de la sécurité sociale ; le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600217_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de la sécurité sociale ; le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600455_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de la sécurité sociale ; le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600460_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de la sécurité sociale ; le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600550_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de la sécurité sociale ; le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600618_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de la sécurité sociale ; le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500029_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400592_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400753_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative

Source officielle

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