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17 542 résultats pour « comité de section »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R642-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 99
Le conseil d'administration définit la politique du comité dans le cadre de la mission définie à l'article R. 642-1. Il en contrôle la mise en œuvre.
Article L2312-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 11
Le comité social et économique émet des avis et des vœux dans l'exercice de ses attributions consultatives.
Article 4
Les renseignements recueillis ou les programmes préparés par les comités régionaux sont centralisés par un comité consultatif, composé d'un représentant désigné par chacun des comités régionaux et de dix membres choisis par le ministre chargé des travaux
Article 2
Le comité ministériel d'audit interne est présidé par le ministre ou, à défaut, le directeur de son cabinet.
Le président du comité de pilotage est le secrétaire général du ministère de l'intérieur.
Article 9
L'accord collectif et la décision de l'employeur mentionnés au premier alinéa du présent III peuvent fixer, pour le premier cycle électoral suivant la mise en place du comité social et économique, des durées de mandat des représentants des comités d'établissement
Article D214-241
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 58
I. – Les dispositions de la sous-section 1, excepté son paragraphe 1, des paragraphes 1 et 6 de la sous-section 2 de la section 2 ou, lorsque cet " Autre placement collectif " est ouvert à des investisseurs professionnels, du sous-paragraphe 1 du paragraphe
Article R123-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 85 > 48
A l'initiative du vice-président du Conseil d'Etat ou, conjointement, des deux présidents de section concernés, la section administrative compétente et une des autres sections peuvent être réunies pour l'examen d'une affaire déterminée.
Article Annexe I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 38
SECTIONS COMPTABLES À OUVRIR SERVICES BUDGÉTAIRES SECTIONS COMPTABLES Service général. Néant. Service formation.
Article R212-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19
Le président de section organise les travaux de la section qu'il préside.
Article R262-7
Article R272-7
Article R236-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 95
Les opérations de scissions transfrontalières sont régies par les dispositions de la présente sous-section ainsi que par celles de la sous-section 1 de la présente section et celles de la section 2 du présent chapitre qui ne leur sont pas contraires.
Article ANNEXE 38
nord de la parcelle section AT n° 539 ; - limite nord puis limite est de la parcelle section AT n° 539 ; - limite nord puis limite est de la parcelle section AT n° 460 ; - limite sud des parcelles section AT n° 460, 369 et 370 ; - de la limite sud
Article ANNEXE 37
limites sud des parcelles section ZN n° 84 et EL n° 12, puis limite ouest de la parcelle section EL n° 12, puis limite sud des parcelles section EL n°s 431, 432, 436, 437, 419, 418, 417, puis limite est de la parcelle section EL n° 422, puis limite sud
Article 14
Chaque section est dirigée par un doyen, assisté d'un bureau d'au moins deux membres, et administrée par une assemblée de section.
Article 5
Dans les deux mois qui suivent la désignation complète de ses membres, le comité est réuni à l'initiative du commissaire de la République de la région.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89
Dans les conditions fixées par les articles ci-après, il est institué dans chaque port maritime ou fluvial un comité paritaire d'hygiène et de sécurité.
Article 6
Les dispositions du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat et du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé sont applicables au comité unique de
Il est créé dans chaque département un comité des collectivités utilisatrices.
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