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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000038736933

—

—

—

Annexe - Accord national du 27 octobre 1995 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000037652310

—

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Accord du 29 mars 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000035658036

—

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Avenant n° 34 du 18 mai 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005653796

—

—

—

Avenant du 23 novembre 2005 portant constitution d'une commission paritaire nationale sur l'emploi et la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000017784353

—

—

—

Avenant n° 8 du 24 janvier 2007 relatif au paritarisme et à la commission paritaire nationale : modification des statuts

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000019557562

—

—

—

Avenant du 30 juin 2008 relatif à la commission paritaire nationale d'information économique, de l'emploi et de la formation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000037547879

—

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Accord du 16 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000038435420

—

2 mai 2019

2 mai 2019

Accord du 17 octobre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000037186408

—

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Accord du 15 décembre 2017 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000038435300

—

2 mai 2019

2 mai 2019

Accord du 21 septembre 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000034991271

—

—

—

Avenant n° 18 du 21 février 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000043257470

—

16 mars 2021

16 mars 2021

Accord du 6 octobre 2020 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000037767810

—

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Accord du 25 avril 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000036578560

—

—

—

Avenant n° 4 du 17 novembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005668804

—

—

—

Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046084298

—

28 juin 2021

28 juin 2021

Accord portant renouvellement de la commission paritaire de recours en matière de révision individuelle de situation au sein de BP2S

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00332

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Selon l'article L. 2234-3 du code du travail, les accords instituant des commissions paritaires professionnelles au plan local, départemental ou régional déterminent les modalités de protection contre

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000033196989

—

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Accord du 3 juin 2016 relatif aux élections des commissions paritaires locales au sein des établissements de Pôle emploi

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000031260575

—

5 octobre 2015

5 octobre 2015

Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000048073975

—

—

—

Accord du 11 juillet 2023 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire et permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Source officielle

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