à Jean-Paul Z..., à l'expert comptable et au commissaire aux comptes, notamment une version dont seule une page (article 7 à 10 du contrat) n'est pas paraphée, et une version intégralement paraphée mais

La SA Kronos 360, qui a pour activité l'achat et la revente de montres d'occasion, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration lui a notifié des rehaussements

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire des Contamines-Montjoie à sa demande de communication d'une copie des documents comptables

à compter de l'exercice 2015. 5.

du lycée, en présence des conclusions du proviseur du lycée selon lesquelles le prévenu aurait rempli des bons de commande en apposant sa signature aux lieu et place de celle de l'agent comptable de

AU SERVICE DE LA DEMANDERESSE, A TENU UNE CAISSE NOIRE, IL AURAIT AGI AVEC L'ACCORD DE SES EMPLOYEURS ET QU'EN RAISON DES LACUNES DE L'INFORMATION QUI N'A FAIT PROCEDER A AUCUNE EXPERTISE COMPTABLE, IL

Il résulte par ailleurs de l’instruction que des différends sont survenus durant l’exécution de cette tranche ferme et que, pour tenir notamment compte des difficultés liées à la crise sanitaire du Covid

lorsque la comptabilité comporte de graves irrégularités et que l'imposition a été établie conformément à l'avis de la commission ou du comité.

, en outre, que les méthodes comptables qu'elle employait sont conformes aux pratiques de commerce de détail et si elle souligne le fait que les recettes reconstituées par l'administration sont peu différentes

Y..., expert comptable dans la société Cabinet Y..., lequel suivait également la comptabilité de l'entreprise des époux X... ; que la nouvelle société constituée par les époux X... à la suite de cette

comptables.

comptables.

rédaction applicable au litige : " Est expert-comptable ou réviseur comptable au sens de la présente ordonnance celui qui fait profession habituelle de réviser et d'apprécier les comptabilités des entreprises

à la Banque Internationale à Luxembourg et que certains ordres de virement relatifs à ce compte sont passés à partir de la France ; que cette société a ouvert un compte en France à la BICS - Banque populaire

Chantal, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 1er mars 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement

Enfin, le service n'avait pas obligation de vérifier à l'occasion du second contrôle le stock de l'exercice 2011, s'agissant de deux vérifications de comptabilité différentes.

dues à l'URSSAF n'avait pas été comptabilisée en charge dans les comptes établis au 30 septembre 2006, alors que cette somme avait été réglée à cette date selon le courrier de l'expert-comptable, M.

d'amortissement comptable d'un immeuble ou d'actif comptabilisé par la société Monviel, non assujettie à l'impôt sur les sociétés, n'a aucun conséquence sur la détermination du bénéfice fiscal imposable

Quant à la note de la société Auditeurs Associés, société d'expertise-comptable et de commissariat aux comptes, elle ne se prononce pas sur le montant du compte courant de M.

"loyers payés d'avance" au passif du bilan ; qu' à l'inverse, l'insuffisance de certains versements par rapport à ce montant s'est traduite par la passation d'une écriture au compte "loyer à percevoir