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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836271

Admin. suprême

3 mai 1993

3 mai 1993

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MINCEY, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 45 sur 550

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CC

civ3

607943579ba5988459c41ffa

Cassation

24 mai 1976

24 mai 1976

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'AVEC L'AIDE DE LA SOCIETE EURELAX, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE SERRAVAL, DONT LE GERANT EST

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162853bc10e2193c578099d

Appel

17 mai 2013

17 mai 2013

Aux termes de dernières conclusions déposées et notifiées le 26 février 2013, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] et la SARL IMMOBILIERE CEZANNE demandent à la Cour de : - confirmer le jugement

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619878

Admin. suprême

19 décembre 1984

19 décembre 1984

PRESENTAIT SES CONCLUSIONS A L'ENCONTRE DU JUGEMENT ATTAQUE CONTENAIT UN EXPOSE SOMMAIRE DES FAITS AINSI QUE DES MOYENS QUE LE CONTRIBUABLE ENTENDAIT INVOQUER AU SOUTIEN DE CES CONCLUSIONS ; QU'AINSI,

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780be2b780de3a214879f16

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par conclusions du 06/11/2024 le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « [6] » conclut au bénéfice de ses conclusions de radiation de l'affaire en application de l'article 524 du code de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecd70cdc6046d47e76ff2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MG2I de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions - CONDAMNER solidairement la société SCI DU 108 COMMANDANT ROLLAND et la société IMMOBILIERE MG2I à respecter la destination habitation des lots

Source officielle
CC

civ3

607943579ba5988459c41fd3

Cassation

6 avril 1976

6 avril 1976

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROISIEME ET QUATRIEME BRANCHES: ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARENTY NEUVILLE, MAITRE DE Y..., A CHARGE

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

696551d6cdc6046d47105c98

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par acte introductif d'instance du 12 mai 2025, la S.A IMMOBILIERE 3F a assigné en référé M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69841feacdc6046d47f674c2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La SA d’HLM IMMOBILIERE 3F considère enfin qu'il n'y a pas eu de reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7ea9ecdc6046d4710e001

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT aux fins de constat de résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers est recevable.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66201396f05edb385fb2c7cc

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIV[Localité 3]), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662fe5d5b89538338ecde8fe

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Elisabeth MENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEURS Monsieur [I] [C] [H], demeurant [Adresse 1] comparant

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619867

Admin. suprême

28 novembre 1984

28 novembre 1984

. ; CONSIDERANT QU'EN SA QUALITE D'ASSOCIE DE LA "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ..." A PUTEAUX HAUTS-DE-SEINE , M. X...

Source officielle
TJ

JCP

673ce1896e12b8bd1e94a788

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

XXXXXXXX01] N° RG 23/08903 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSM6 N° de Minute : BX24/00827 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE

Source officielle
CC

civ3

607943749ba5988459c42636

Cassation

25 octobre 1977

25 octobre 1977

26 SEPTEMBRE 1968, LE CENTRE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE L'ILE-DE-FRANCE DIT CILIF, ORGANISME COLLECTEUR DU 1 % PATRONAL EN VUE DE LA REALISATION DE LOGEMENTS, A OBTENU DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007658577

Admin. suprême

17 février 1978

17 février 1978

BESOIN DE STATUER SUR LES FINS DE NON-RECEVOIR OPPOSEES AUX CONCLUSIONS SUSANALYSEES PAR LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS, IL Y A LIEU DE REJETER CES CONCLUSIONS ; SUR L'APPEL EN

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936242

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 février et 28 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU GORD, représentée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

686dfb17002316e0ca848fa8

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

IMMOBILIERE 3 F, représentée par Me Laurène WOLF de la SELARL OMEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Société HDI GLOBAL SE, représentée par Me Laurène WOLF de la SELARL OMEN AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8783b

Appel

3 janvier 2005

3 janvier 2005

PROMOTION IMMOBILIERE, devenue Société Les Carlines PROMOTION IMMOBILIERES.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468320

Admin. suprême

10 décembre 2009

10 décembre 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 février et 4 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'OSSEVILLE, dont

Source officielle