L'astreinte est provisoire ou définitive. L'astreinte est considérée comme provisoire, à moins que le juge n'ait précisé son caractère définitif.

vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions

Vu les dernières conclusions notifiées le 23 janvier 2026 par la société [B] qui a demandé à la cour de': A titre liminaire': rejeter la demande formulée par la société Sopic investissement aux fins

Le 20 juin 2017, une provision de 800,00€ lui a été accordée par la SAM MMA ès qualités d’assureur de Madame [J].

X..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 octobre 1998), statuant en référé, que M.

X... et de la société Fourg-distribution, de Me Luc-Thaler, avocat de la société David, les conclusions de M.

ses demandes, fins et conclusions, A titre principal : Condamner la société Club Montmartre à verser à la société [I] Sécurité, à titre de provision, la somme de 69 855,19 euros TTC au titre des factures

Les parties ont échangé leurs conclusions dans le cadre de la mise en état et ont été convoquées à l’audience du 16 mars 2026, date à laquelle le dossier a été retenu et plaidé.

SCI [C] ne peut modifier par ses conclusions d'incident ses demandes au fond et que le loyer provisionnel fixé durant la procédure de fixation du loyer renouvelé ne concerne que la procédure de loyer en

La défenderesse a joint des conclusions au fond adressées au tribunal.

vingt juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions

produites et par la faiblesse des provisions déjà versées.

[X] les sommes dues au titre de la majoration de la rente, de la provision et de l'indemnisation complémentaire, - dit que la caisse pourra recouvrer le montant des indemnisations à venir, provision et

Par décision du 18 décembre 2024, le président du tribunal judiciaire de Tarbes a, notamment, mis un terme à la mission de cet administrateur provisoire.

GENESTET, la somme provisionnelle de 12.458,75 euros avec intérêts provisionnels au taux légal compter de la date de l'ordonnance jusqu'au parfait paiement ; * A la SAS [X] [E], la somme provisionnelle

Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M. Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 21 novembre 2025, M.

sept avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions