sociales du personnel des industries électriques et gazières (la CCAS) au bénéfice du personnel d'Electricité de France et de Gaz de France ; que ce contrat, qui prévoyait le versement d'un capital destiné

AVIVA VIE anciennement dénommée ABEILLE VIE un contrat d'assurance groupe n°50458800 en vue de garantir son personnel non cadre contre divers risques et notamment le décès toute cause et le décès par

du personnel des industries électriques et gazières (la CCAS) au bénéfice du personnel d'Electricité de France et de Gaz de France ; que ce contrat, qui prévoyait le versement d'un capital destiné à indemniser

du personnel des industries électriques et gazières (la CCAS) au bénéfice du personnel d'Electricité de France et de Gaz de France ; que ce contrat, qui prévoyait le versement d'un capital destiné à indemniser

sociales du personnel des industries électriques et gazières (la CCAS) au bénéfice du personnel d'Electricité de France et de Gaz de France ; que ce contrat, qui prévoyait le versement d'un capital destiné

d'arbitrage contre I-Capital S/E et contre M.

sociales du personnel des industries électriques et gazières (la CCAS) au bénéfice du personnel d'Electricité de France et de Gaz de France ; que ce contrat, qui prévoyait le versement d'un capital destiné

collectif AG2R résilié ; que l'AG2R retient que le capital dû au titre du contrat s'élevait, au jour du décès à la somme réévaluée de 4.941,67 euros et que compte tenu du montant justifié des cotisations

du personnel des industries électriques et gazières (la CCAS) au bénéfice du personnel d'Electricité de France et de Gaz de France ; que ce contrat, qui prévoyait le versement d'un capital destiné à indemniser

du personnel des industries électriques et gazières (la CCAS) au bénéfice du personnel d'Electricité de France et de Gaz de France ; que ce contrat, qui prévoyait le versement d'un capital destiné à indemniser

sociales du personnel des industries électriques et gazières (la CCAS) au bénéfice du personnel d'Electricité de France et de Gaz de France ; que ce contrat, qui prévoyait le versement d'un capital destiné

sociales du personnel des industries électriques et gazières (la CCAS) au bénéfice du personnel d'Electricité de France et de Gaz de France ; que ce contrat, qui prévoyait le versement d'un capital destiné

signature des contrats.

Elle a saisi la juridiction prud'homale en résiliation judiciaire de son contrat de travail puis en contestation de son licenciement ainsi qu'en paiement de diverses sommes avec capitalisation des intérêts

Cette mise en demeure ayant été sans effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS a saisi le présent tribunal afin d'obtenir le paiement des sommes qui seraient dues au titre des contrats précités.

du contrat.

Cette mise en demeure ayant été sans effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS a saisi le présent tribunal afin d'obtenir le paiement des sommes qui seraient dues au titre des contrats précités.

13 a été souscrit le 21 avril 2010'; à la date du décès de Mme [D] [I] le 10 décembre 2013, le contrat représentait, en capital, la somme de 8'493,03 euros'; - le GMO DSK n° 969'758'540 19 a été souscrit