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Poste et se seraient produits au temps et au lieu du travail, tant au regard des époux A... que de Thérèse X..., la cour d'appel, qui a, d'une part constaté que les époux De A... avaient signé la convention

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universitaire ; Le 17 décembre 2002, le centre médical de l'Argentière et le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne ont signé une convention relative à l'implantation au sein de l'hôpital de

Le contrat était soumis à la convention collective des transports routiers de marchandises. M.

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du permis de conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 6-1 de la Convention

dans son intégralité ; que les contrôles réalisés par le Service de contrôle de la régularité des opérations dans le secteur agricole ont permis de découvrir que les copies des factures relatives aux

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 231, 346, 347, 348, 349 du Code de procédure pénale, 221-1, 222-8-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe de légalité, du principe du contradictoire et des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt a dit que l'infraction relative