. - Informatique générale Maîtrise des systèmes d'exploitation (DOS, Windows, Linux, Unix, MacOs...). IV. - Sécurité informatique Sécurité des systèmes d'information.

Article R752-29-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 27

Code de commerce

Trois mois avant le terme de la suspension, le secrétariat de la commission départementale invite le pétitionnaire à lui transmettre, dans un délai de deux mois, une actualisation des données inscrites dans son dossier de demande d'autorisation d'exploitation

Article A4212-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 18

Code des transports

Pour les avitailleurs et les déshuileurs, la distance jusqu'au lieu où l'activité d'avitaillement ou la prise en charge des déchets d'exploitation des bateaux est effectuée ne peut pas compter plus de 30 km, mesurée sur la voie navigable.

Article D614-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 46

Code rural (nouveau)

L'autorité compétente pour octroyer ou retirer les aides relevant du système intégré de gestion et de contrôle ou appliquer une sanction financière est le préfet de département dans lequel le bénéficiaire a son siège social d'exploitation.

Article L225-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 95

Code de commerce

Dans ce cas, ces rémunérations, portées aux charges d'exploitation sont soumises aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-42.

Article L114-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 43

Code minier (nouveau)

Toutefois, parmi ces titres, ceux d'exploitation ne peuvent l'être qu'à des personnes morales.

Article D731-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 48

Code rural (nouveau)

La cotisation prévue à l'article L. 731-25 dont sont redevables les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole est calculée sur l'assiette déterminée en application des articles L. 731-15, L. 731-16 et L. 731-22.

Article R555-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 87

Code de l'environnement

Les canalisations de transport soumises à autorisation de construction et d'exploitation en application de l'article L. 555-1 sont celles mentionnées au I de l'article R. 554-41 qui remplissent au moins l'une des deux conditions suivantes :

Article R1241-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 68 > 33

Code des transports

Une convention pluriannuelle passée entre Ile-de-France Mobilités et SNCF Voyageurs fixe les conditions d'exploitation et de financement des services ferroviaires d'intérêt régional assurés par SNCF Voyageurs dans la région Ile-de-France.

Article L621-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 06

Code minier (nouveau)

Tout projet de décision d'octroi d'une concession ou d'une autorisation d'exploitation est soumis, dans un zonage déterminé par décret en Conseil d'Etat, à l'avis du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges.

Article R311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 69

Code de l'énergie

Le ministre chargé de l'énergie procède à la publication, par extraits, au Journal officiel de la République française des principales caractéristiques des demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité si sa puissance

Article 51-1

—

I. - Les articles 43 à 51 du présent décret ne sont pas applicables aux travaux d'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance.

Article 223 a-I/04

—

Avant de délivrer le permis d'exploiter des engins à passagers à grande vitesse effectuant des voyages nationaux dans un Etat du port, l'administration de l'Etat du pavillon s'entend avec l'Etat du port sur les conditions d'exploitation de l'engin considéré

Article L732-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 91

Code rural (nouveau)

Les prestations d'invalidité sont dues aux chefs d'exploitation et d'entreprise, aux aides familiaux et aux associés d'exploitation, mentionnés aux 1°, 2° et 5° de l'article L. 722-10 ainsi qu'aux collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole

Article 85

—

Le médecin inspecteur du travail ne peut cumuler ses fonctions avec l'exercice d'une activité privée. Il doit être titulaire du certificat d'études spéciales de médecine du travail.

Article 29

—

Dans le cas d'une absence d'assurance, cette réserve ne pourra être utilisée que si le montant annuel net cumulé des écarts de contrepartie est supérieur à 10 millions d'euros.

Article DF 7

—

Dans le cas où les dispositions particulières propres à chaque type d'établissement autorisent la communication entre trois niveaux au plus, le volume ainsi réalisé est désenfumé comme un local unique, dès lors que la superficie cumulée des planchers

Article 2

—

La bonification indiciaire attachée à l'emploi de conseiller de la recherche ne peut être cumulée avec l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif instituée par le décret du 28 novembre 1991 susvisé.

Article 51

—

-Les personnels auxquels s'applique la règlementation sur les cumuls dans un délai de six mois à compter de la date de publication de la présente loi conserveront, s'ils en font la demande dans un délai d'un an à compter de cette date, le bénéfice du

Article 3

—

En cas de réalisation, dans un même logement, de travaux mentionnés à l'article 1er (annexes I et III) de l'arrêté du 12 mai 1987 susvisé, les primes afférentes à ces travaux peuvent être cumulées, chacune devant respecter les limites fixées à l'article

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