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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
659cf16d0b6b43000800d802
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen du patient, le psychiatre de l'établissement établit un avis médical sur la base du dossier médical du patient.'
Source officiellecr
6137262dcd580146774238ab
10 juillet 2002
10 juillet 2002
Geneviève X..., consistant dans une fausse route alimentaire, est toujours apparue invraisemblable, tant aux médecins qui soignaient Eric A... à l'hôpital, qu'aux experts qui ont examiné le dossier médical
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90166
11 janvier 2013
11 janvier 2013
permettre la nomination de Mme Y... comme curatrice.
Source officielle1ère chambre civile A
6163f88c52184c47dc90bafd
14 janvier 2010
14 janvier 2010
R.G : 08/07296 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR- SAONE au fond du 04 septembre 2008 RG N°2007/121 [F] C/ [Z] Société MEDICAL INSURANCE COMPANY
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108239_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 3 juin 2016, une reprise chirurgicale de la sleeve gastrectomie associée à une cure de hernie hiatale et à une recoupe gastrique a été réalisée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2505408_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représentée par Me Paras, assistée de son curateur, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 24 mars 2025
Source officielleJLD
67eda087da9e15c5132026fe
2 avril 2025
2 avril 2025
Ayant pour curateur/tuteur : [L] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Vu la décision de placement en isolement de M.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008128900
2 août 2002
2 août 2002
contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES MAITRES DE CONFERENCES-PRATICIENS HOSPITALIERS ENSEIGNANT AU SEIN DE L'UFR DE MEDECINE BROUSSAIS HOTEL DIEU (Université Pierre et Marie Curie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00463
17 mars 2015
17 mars 2015
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 juillet 2013), qu'engagée le 1er octobre 2001 en qualité d'aide-soignante par l'Association hospitalière protestante de Lyon, qui gère la clinique médicale
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bde
19 mai 2017
19 mai 2017
David X...était traité depuis 2004 pour un trouble de la personnalité s'aggravant progressivement et qu'il avait dû subir une cure de sismographie dans une clinique psychiatrique en 2013 pour une cure
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2321681_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
- alors qu'elle souffrait d'importantes douleurs abdominales elle a été prise en charge le 15 janvier 2018 aux urgences de l'hôpital Tenon avant d'être transférée à l'hôpital Saint-Antoine où une cure
Source officielleJLD
677ed227b01eea4cf01a49e7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LE MANDATAIRE DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Service des majeurs protégés [Adresse 2] [Localité 3] en sa qualité de curateur En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations
Source officielleJLD
6706cbdcf1d01e3c86f11141
8 octobre 2024
8 octobre 2024
constante justifiant une hospitalisation complète soit d’une surveillance médicale régulière justifiant d’une prise en charge sous une autre forme incluant des soins ambulatoires.
Source officielleJLD
66883c39342d338c20d35a1f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
constante justifiant une hospitalisation complète soit d’une surveillance médicale régulière justifiant d’une prise en charge sous une autre forme incluant des soins ambulatoires.
Source officielleJLD
668ed38c2980a82f59da1fa9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
constante justifiant une hospitalisation complète soit d’une surveillance médicale régulière justifiant d’une prise en charge sous une autre forme incluant des soins ambulatoires.
Source officielleJLD
6786bb27df5b5c7d10ca6014
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En l’espèce l’ensemble des certificats médicaux attestent que l’hospitalisation complète de M. [V] [Z] doit se poursuivre, suivant le régime des soins sans consentement.
Source officielleJLD
6786bb29df5b5c7d10ca6039
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En l’espèce l’ensemble des certificats médicaux attestent que l’hospitalisation complète de M. [Z] [S] doit se poursuivre, suivant le régime des soins sans consentement.
Source officielleJLD
686d6515a2273490db108c40
8 juillet 2025
8 juillet 2025
constante justifiant une hospitalisation complète soit d’une surveillance médicale régulière justifiant d’une prise en charge sous une autre forme incluant des soins ambulatoires.
Source officielleJLD
67ed833bda9e15c5131fc0d6
1 avril 2025
1 avril 2025
constante justifiant une hospitalisation complète soit d’une surveillance médicale régulière justifiant d’une prise en charge sous une autre forme incluant des soins ambulatoires.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101119
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Y..., en qualité de curateur ; que, sur recours, le tribunal de grande instance a prononcé une curatelle simple au profit de Mme X... avec interdiction d'engager toute procédure judiciaire sans l'assistance
Source officiellePage 45 sur 355