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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 021 résultats pour « défaillance physique »
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EXTRAIT
Article 2
. - Maîtres rémunérés sur l'échelle de rémunération des professeurs certifiés ou des professeurs d'éducation physique et sportive.
Article Annexe II
Physique L'épreuve de physique consiste en une composition comportant ou plusieurs problèmes, portant sur le programme suivant : - mécanique ; - électricité et phénomènes corpusculaires.
Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : 1° Le décret n° 79-927 du 29 octobre 1979 déterminant les conditions exceptionnelles d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive pour les maîtres contractuels ou
Article 3
des spécialités suivantes : - allemand ; - anglais ; - arabe ; - espagnol ; - italien ; - hébreu ; - portugais ; - russe ; - chinois ; - langue des signes française ; - arts plastiques ; - économie et gestion ; - éducation musicale ; - éducation physique
Article 4 bis
On entend par dirigeant toute personne physique disposant d'un pouvoir de direction de droit ou de fait au sein d'une entreprise ou de représentation légale d'une entreprise à l'égard des tiers.
Il est créé en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte une aide pour l'accession à la propriété destinée aux personnes physiques à faibles revenus, pour financer l'acquisition de logements évolutifs sociaux (LES), à faible coût
LEGIARTI000019678605
Sont, en outre, adjoints au jury : a) Pour les épreuves d'exercices physiques, un (ou plusieurs) professeur(s) d'éducation physique ; b) Pour l'ensemble des épreuves, des correcteurs spécialisés.
AGENTS CONTRACTUELS en fonction au ministère de la jeunesse et des sports CATEGORIE D'INDEMNITE forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés Chef de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Article 8
Les personnes physiques qui assurent la direction permanente et effective des entreprises ferroviaires ainsi que ces entreprises elles-mêmes doivent attester de leur honorabilité.
Article 11
Au-delà de la période probatoire, un militaire peut, en cas d'altération de ses capacités physiques, demander à être autorisé à servir par dérogation aux conditions médicales et physiques d'aptitude définies aux annexes I, II, III, IV, V et VI.
Article GA 49
Lorsque ce seuil n'est pas atteint, la présence physique d'un membre du personnel ou d'un responsable peut être remplacée par la mise en place d'une liaison phonique permettant au public de joindre l'exploitant.
Article D317-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 75
Pour les opérations visées à l'article D. 317-2, les bénéficiaires de l'avance sont les personnes physiques mentionnées à l'article D. 317-1 et dont l'ensemble des ressources est au plus égal à un montant déterminé, en fonction de la composition familiale
Article L288 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 35 > 46
Sur la base du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques et des éléments d'Etat civil communiqués par les débiteurs de la retenue à la source mentionnés à l'article 204 A du code général des impôts, l'administration
Article D541-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 10
Pour l'application de l'article L. 541-2, les conseillers en investissements financiers, personnes physiques, et les personnes physiques ayant le pouvoir de gérer ou d'administrer les personnes morales habilitées en tant que conseillers en investissements
Article L312-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37
Sous la responsabilité des ministres chargés de l'éducation et des sports, il est établi un recensement par académie des lieux publics, des locaux et des équipements susceptibles de répondre aux besoins de l'enseignement de l'éducation physique et sportive
Article R2322-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 20
Sans préjudice des dispositions du livre Ier de la partie VI du présent code, toute personne physique ou morale qui se propose d'entreprendre ou de poursuivre l'exploitation d'un établissement de santé mentionné à l'article L. 2322-1, qu'elle en assure
Article D1172-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 13
fonctionnelles sévères telles que qualifiées par le médecin prescripteur en référence à l'annexe 11-7-2, seuls les professionnels de santé mentionnés au 1° de l'article D. 1172-2 sont habilités à leur dispenser des actes de rééducation ou une activité physique
Article R4421-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 58
Par dérogation à l'article R. 4421-3, l'exploitation peut être poursuivie à titre provisoire pendant une période maximum d'un an, prorogeable de six mois au plus, en cas de décès ou d'incapacité physique ou légale de la personne physique exerçant l'activité
Article 7-1
-Sous réserve des dispositions du III, un ressortissant ou une personne physique d'un Etat ou d'une entité infra-étatique mentionné à l'article 7 est reconnu qualifié au sens du b du 4° de l'article 3 de la loi du 7 mai 1946 s'il détient une attestation
Article 14
Les professeurs d'éducation physique et sportive promus à la hors-classe sont classés, dès leur nomination, à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la classe normale.
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