retrouvé le corps étendu au sol soit dû, soit à une action volontaire de sa part et l'accident survenu dû à une défectuosité du tracto-pelle, soit à une chute du fait du même engin, soit à une défaillance

N'ETAIT PAS CERTAINE, RIEN NE PERMETTANT D'ECARTER, " PAR EXEMPLE, L'HYPOTHESE ", D'UN INCIDENT MECANIQUE OU D'UNE DEFAILLANCE PHYSIQUE DU CONDUCTEUR, LES JUGES DU FOND N'ONT PAS TIRE DE LEURS CONSTATATIONS

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 122-2 du code pénal ; Vu ledit article, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que la contrainte physique

été interrompu dans sa déposition et que c'est seulement après le malaise dont il a été victime, qu'il a été donné lecture de sa déclaration figurant au dossier ; Attendu qu'en suppléant ainsi à la défaillance

. ; qu'elle constate qu'il a reconnu le fait devant les gendarmes en indiquant qu'il avait bien un doute ; que surtout l'état physique des prévenus et notamment de Marc A... qui a déclaré se droguer

satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; 2) " alors que les motifs de l'arrêt d'où il a déduit que " l'accident trouve très certainement son origine dans une défaillance

X... dont elle avait prononcé la rupture de contrat pour inaptitude physique au travail, un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement et un complément d'indemnité de préavis, alors, selon

présente, selon le juge des tutelles qui par jugement du 10 septembre 2020 a désigné l'association tutélaire du GEDHIF comme sa tutrice pour une période de 60 mois, " une altération de ses capacités physiques

l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse, soit d'un mineur soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une défaillance

familiale normale en ce que ses deux parents résident en France, qu'il est sur le point d'être scolarisé, étape clé pour un enfant de trois ans, et que sa grand-mère maternelle, souffrant de problèmes physiques

L'assureur ne peut pas davantage déduire du seul âge de la victime ' 75 ans au moment des faits - que sa chute est imputable à sa défaillance physique.

Devant la Cour, il plaide que les examens médicaux et épreuves physiques auxquels il s’est soumis ont confirmé qu’il était physiquement apte à occuper le poste en question, et qu’il a donc fait l’objet

Il est souligné que le mécanisme lésionnel ne résulte pas d'un coup violent administré par un joueur adverse ou d'un acte anti-jeu mais de la simple défaillance physique du blessé, voire de l'effondrement

impératifs fédéraux d'ici au 1er septembre 2012" et en son article 8 la soumet à une condition suspensive ' la présente lettre d'engagement sera frappée de caducité dans les hypothèses suivantes : - défaillance

des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives préparent, coordonnent et mettent en œuvre sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif des activités physiques

* frauduleusement soustrait des bijoux, des meubles anciens et du numéraire au préjudice de Lucienne C..., avec cette circonstance que les faits ont été facilités par la particulière vulnérabilité physique

Nous n'excluons pas une défaillance physique du pilote ¿, au cours de la réalisation d'une boucle « très serrée » » ; que pour soutenir que la société Aviabel a renoncé à se prévaloir des clauses d'exclusion

Elle estime que les autorités responsables de la prison auraient dû réagir promptement afin de pallier les défaillances physiques du requérant en respectant les recommandations des médecins et en lui assurant