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884 résultats pour « dommages subis par le conjoint transporte dans le vehicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0913JUD003674997

Admin. suprême

13 septembre 2005

Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Hamiyet Kaplan et autres c.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500628_20250219

Administratif

19 février 2025

Les FSR bénéficient d'un armement relativement lourd avec des véhicules blindés, de l'artillerie, notamment livrée par les Émirats arabes unis.

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0329JUD004735708

Admin. suprême

29 mars 2011

Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Alikaj et autres c.

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0718JUD004031110

Admin. suprême

18 juillet 2019

Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire T.I. et autres c.

Source officielle

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