Les conditions d'obtention du certificat national de compétence aux fonctions de délégué à la tutelle aux prestations sociales sont fixées comme suit :

Article 2

—

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée au 1° de l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des membres des chambres régionales des comptes est fixé ainsi qu'il suit :

Article 22

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de recherche est fixée ainsi qu'il suit :

Article 3-3

—

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 3-2 est fixée ainsi qu'il suit :

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Strasbourg-Bas-Rhin est constitué de cinq unités se répartissant comme suit :

Article 7-1

—

Le service de la gouvernance numérique ministérielle élabore la stratégie numérique du ministère et suit les grandes orientations de sa transformation numérique.

Article 5.1

—

Le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires pour la publication des avis est fixé comme suit : Type d'avis

Article 15

—

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 1

—

Les seuils mentionnés au 1° de l'article R. 519-2 du code monétaire et financier sont fixés comme suit :

Article 1

—

La liste et le coefficient des unités générales communes aux différentes spécialités du brevet d'études professionnelles sont fixés comme suit :

Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 08

Arrêté du 10 septembre 1959 fixant les modalités du concours ouvrant l'accès aux emplois de sténodactylographe et d'agent de bureau des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Le jury des concours ouverts pour le recrutement d'agents de bureau dans la catégorie employés aux écritures est composé comme suit :

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 54

Arrêté du 27 février 1976 fixant la liste des établissements privés de soins ou d'assistances visés au 7° du I de l'article L. 71 du code électoral

La liste des établissements visés au 7° de l'article 71 (nouveau) du code électoral est arrêtée comme suit :

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 11 mars 1986 portant modification de la composition de la commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

La composition de la formation spécialisée de l'informatique de gestion des services déconcentrés du travail et de l'emploi est complétée comme suit :

Article 18

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit : 10e échelon - .

Article 18

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit : 10e échelon - .

Article 16

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur de travaux est fixée ainsi qu'il suit :

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS

Article 1

—

Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 3

—

Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

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