Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 434 résultats pour « durée journalière »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 434 résultats pour « durée journalière »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe IV
Contrôle des véhicules (opérations journalières, hebdomadaires et périodiques d'entretien). Section 7 7.1. Zone d'intervention (plan quadrillé ZA/ZVA parties terrestre et maritime). Section 8 8.1.
Article R139-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 95
n'est pas disponible, sur un modèle de valorisation utilisant une méthode reconnue et appropriée ; 2° La vérification de l'évaluation est effectuée : a) Soit par un expert externe en évaluation qui procède à la vérification selon une fréquence journalière
Article D344-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 21
qu'établis par décision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : FR1401 Personnes assurées, couvertes et bénéficiaires par type de garanties ; FR1402 Primes et prestations par type de garanties ; FR1403 Frais de soins et indemnités journalières
Article R211-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 08
section 1 du chapitre IV du présent titre : 1° Une présentation de l'état du système d'assainissement et de son niveau de performances ; la nature et le volume des effluents traités en tenant compte des variations saisonnières et éventuellement journalières
Article R323-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 35 > 66
En vue de la détermination du montant de l'indemnité journalière, l'employeur ou les employeurs successifs doivent établir une attestation se rapportant aux payes effectuées pendant les périodes de référence définies ci-dessus.
Article R436-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 62
Le salaire servant de base au calcul de l'indemnité journalière et des rentes par application des articles L. 433-2 et L. 434-15 s'entend des rémunérations, au sens du chapitre II du titre IV du livre II du présent code, servant au calcul des cotisations
Article R844-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 30
du travail ainsi que de l'article L. 1233-68 du même code ; 3° Les allocations de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ; 4° Les indemnités journalières
Article R1323-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 68
609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière
Article L1242-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12
Le montant de l'indemnité, calculé en fonction de cette durée, ne peut être inférieur au dixième de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la durée de son contrat.
Article R5132-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 03
du rapport entre la durée prévue au contrat ou dans le contrat d'emploi pénitentiaire et : 1° La durée collective applicable à l'organisme employeur si cette durée est au moins égale à trente-cinq heures par semaine ; 2° La durée de trente-cinq heures
Article R5212-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 90
Les centres et professionnels certifiés fixent une durée de nouvel usage au dispositif médical qu'ils remettent en bon état d'usage.
Article D4163-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 24
Le coefficient de réduction de la durée du travail est apprécié par le rapport de la durée sollicitée à la durée antérieure de travail. Il est arrondi à deux décimales, au centième le plus proche.
Article 10
Pour le calcul des durées requises pour l'ouverture des droits à congés prévus au présent titre les services accomplis avant une interruption de fonctions sont pris en compte sous réserve que la durée de l'éloignement du service ait été inférieure à trois
Article 65
des contributions pendant une durée minimum, ceci pendant les trois mois précédant la fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits.
Article 65
des contributions pendant une durée minimum, ceci pendant les trois mois précédant la fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits.
Article 65
des contributions pendant une durée minimum, ceci pendant les trois mois précédant la fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits.
Article 4
La durée de la mise à disposition est fixée dans la décision la prononçant. Elle est prononcée pour une durée maximale de trois ans et peut être renouvelée par périodes ne pouvant excéder cette durée.
Article ANNEXE
(Durée : quatre-vingts heures) 1. Unité de formation : sécurité, secours (durée : quarante heures) : 1.1.
Article 10
Composition de biologie (durée : six heures ; coefficient 7). 2. Composition de chimie (durée : quatre heures ; coefficient 4). 3. Composition de sciences de la Terre (durée : quatre heures ; coefficient 2). 4.
Article 7
La durée légale hebdomadaire du travail est celle prévue par la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines, ainsi que par les
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