Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 388 résultats pour « eléments complexes et imprécis sans caractère distinctif »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe I
Eléments devant figurer dans la déclaration des captures
Article 4-2
La certification professionnelle comporte les éléments suivants :
Article Annexe III
A. - Eléments servant de base à la détermination
Article 3
La déclaration CE de conformité comprend les éléments suivants :
Article Annexe I
ÉLÉMENTS DU FORMULAIRE 1. Identification du demandeur.
Article Annexe IV
ÉLÉMENTS DEVANT FIGURER DANS LA FICHE D'ACCOMPAGNEMENT
Article D216-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 50 > 20
La demande d'agrément comporte les éléments suivants :
Article ANNEXE II
ÉLÉMENTS DEVANT FIGURER DANS L'ATTESTATION DE CONFORMITÉ
Article ANNEXE III
ÉLÉMENTS DEVANT FIGURER DANS L'ATTESTATION DE CONFORMITÉ
Article R261-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 11
Les éléments techniques nécessaires à la fixation de l'œuvre sont :
Article R521-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 05
Pour la consultation, le requérant indique les éléments suivants :
Article 28
ou très complexe.
Article L612-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 48
public à caractère scientifique, culturel et professionnel situé en dehors de son académie.
Article Annexe
Cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère culturel.
Article 2
Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement autorisé par l'article 1er sont les suivantes : 1° Des données contenues dans les formulaires de déclaration des événements sanitaires indésirables figurant
Article 230-3.34
Installations de caractère particulier 1.
Article L214-23-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 35
publiques et sont opposables aux tiers et, parmi elles, de celles dont la mise à disposition ou la diffusion au profit des investisseurs, des tiers ou de l'Autorité des marchés financiers sur le référentiel de place unique visé au présent I a un caractère
Article 7
Le préfet dispose d'un délai de trois mois à compter de la réception de l'ensemble de ces documents pour évaluer le caractère adapté des éléments fournis afin de satisfaire à nouveau à l'exigence de capacité financière, et pour décider si l'entreprise
Article R131-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 83
Afin de garantir la confidentialité et l'intégrité des éléments contenus dans ces déclarations, le secrétaire général du Conseil d'Etat prend les mesures nécessaires pour restreindre l'accès aux seules personnes autorisées que sont le vice-président du
Article L643-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 57
d'origine ou enregistrée comme indication géographique ou comme spécialité traditionnelle garantie, ou, de façon plus générale, de porter atteinte, notamment par l'utilisation abusive d'une mention géographique dans une dénomination de vente, au caractère
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