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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 937 résultats pour « emploi intermittent »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 12
Les emplois de professeur de 1re et de 2e catégorie comprennent respectivement trois et six échelons.
Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification modifié sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr
Article 9
-Le nombre des emplois offerts au recrutement par voie de concours est réparti ainsi :
Article 5-1
Les chefs de service comptable et les chefs de service administratif sont nommés dans la catégorie de leur emploi de détachement.
Article 23
Les statuts particuliers déterminent les conditions d'accès aux divers emplois ainsi que les conditions de stage.
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://www.emploi.gouv.fr.
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Article 3
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Article 1
: EMPLOIS : INDICES BRUTS : Chefs de : : mission et : : rédacteurs : Maximum : 487 : : Minimum : 269
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification modifiés sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article 18
Les administrateurs de 2e classe peuvent être nommés, sur leur demande, dans un emploi d'inspecteur principal.
Article ANNEXE II
LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ACCÉDANT À L'ÉCHELON SPÉCIAL
Article L5134-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 54 > 98
Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles aux aides attribuées au titre d'un contrat initiative-emploi.
Article R4221-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 86
La signature de l'engagement est subordonnée à la reconnaissance préalable de l'ensemble des aptitudes à y occuper un emploi.
Article Annexe 5
L'indemnité compensatrice mensuelle est égale à la différence entre l'ensemble de la rémunération mensuelle correspondant à l'ancien emploi de l'intéressé et celle correspondant à son nouvel emploi.
LEGIARTI000049088950
Appellations institutionnelles ou d'usage Appellations du répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME) - agent/agente d'entretien des parcs et jardins ; Parmi les emplois proches de ceux de la fiche précédente, le ROME donne notamment : la
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