salariés, emploi de travailleurs étrangers non munis d'une autorisation de travail et non-respect du monopole de l'Office des migrations internationales, l'a condamné à une amende de 20 000 francs et

de période d'essai incombe à celui qui conteste le bien-fondé de la rupture ; qu'il appartenait ainsi au salarié de démontrer sa thèse selon laquelle il avait été recruté uniquement pour remplacer

Mme [I] [S], employée depuis le 1er avril 2004 par la MGEN en qualité d'employée administrative, a saisi la juridiction prud'homale le 12 juillet 2010 avec deux de ses collègues pour se voir reconnaître

de vote préalable par l'assemblée générale des travaux exécutés par l'entreprise Giraudin, c'est avec raison que le syndic s'est prévalu de leur exécution en urgence, ces travaux qui nécessitaient l'emploi

X... se retranche derrière une comptable du service, non identifiée ; qu'enfin et surtout, nonobstant l'emploi des fonds qui a été fait de la vente de l'immeuble, il est à noter que celui-ci appartenait

disponibles et ce au prix d'une adaptation du salarié à une évolution de son emploi ; qu'en se bornant à affirmer, pour justifier que l'association maternité hôpital Sainte-Croix n'ait pas proposé à M

.., expert comptable, a été en arrêt de travail à partir du 3 septembre 2002; qu'elle a été licenciée le 28 mars 2003, pour absence prolongée désorganisant l'entreprise et rendant nécessaire son remplacement

au service de l'Association Royal de Luxe et au Centre Chorégraphique de Nantes présentaient le caractère d'une activité professionnelle qui lui interdisait de prétendre au paiement du revenu de remplacement

Eddie X... ne mentionnait pas l'incidence sur son emploi ou son contrat de travail des difficultés économiques alléguées ; qu'en jugeant néanmoins son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse

et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur a une obligation de reclassement qui doit le conduire à tout mettre en oeuvre pour l'assumer avant de procéder au licenciement d'un salarié dont l'emploi

a été engagée, à temps plein, le 20 août 1984 en qualité d'infirmière par la Caisse d'allocations familiales de la région parisienne (CAFRP) suivant contrat à durée déterminée de six mois "afin de remplacer

[F] se bornait à solliciter l'organisation de la visite de reprise sans manifester la volonté de reprendre préalablement son emploi et qu'il ne s'était pas présenté à l'agence, la cour d'appel a violé

qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le comité d'établissement Alstom transport avait rempli

A l'appui de ses prétentions et de ce que son emploi était lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice, Monsieur A...

contractuels dans les cas suivants : / 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ; / 2° Pour les emplois du niveau de la catégorie

classes de lycée, sous réserve de la justification des titres requis ; que Mme X..., qui assurait jusque là 18 heures de cours de sciences physiques par semaine, a reçu la proposition d'un nouvel emploi

Y..., restaurateur, en qualité de serveuse, le 3 octobre 1983, a été licenciée le 30 mars 1984, l'employeur lui reprochant "de ne pas avoir rempli ses conditions de travail du fait qu'elle était toujours

qu'il exerçait les fonctions d'adjoint responsable département clientèle entreprise, il avait de fait remplacé M.