déboutant le salarié de sa demande en paiement d'une prime de grand déplacement, la cour d'appel de Nîmes avait violé les dispositions de l'article 1134 du code civil, l'arrêt du 10 octobre 2007 a, par erreur

déclaré irrecevables les pourvois formé contre les arrêts du 20 octobre 2004 rendus par la cour d'appel d'Amiens ; Attendu qu'il a été statué sur un moyen relevé d'office, sans que, par suite d'une erreur

.; qu'ainsi, c'est à la suite d'une simple erreur de plume que l'infraction de vol, propre à Gérard Y..., a été mentionnée comme concernant également Didier X... dans le motif critiqué; Que cette erreur

X... avait effectué sa mission jusqu'au projet et au dossier de consultation des entreprises réprésentant 36 % de la mission totale, c'est par suite d'une erreur purement matérielle ne donnant pas ouverture

signification de la décision attaquée ; Mais attendu qu'il est établi par les pièces du dossier que ladite copie avait été remise au greffe lors de la déclaration de pourvoi ; que c'est à la suite d'une erreur

X... est justifiée dans son quantum à hauteur de 2 292,88 euros et que le jugement doit être confirmé ; qu'il s'ensuit que la contradiction alléguée entre les motifs et le dispositif procède d'une erreur

de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel, alors que la décision confirmée est en réalité du 25 avril 1983, ainsi que cela est correctement indiqué dans les visas, l'erreur

X..., QUI REPOSE SUR UNE ERREUR PUREMENT MATERIELLE FIGURANT SUR UNE COPIE DE L'ARRETE ATTAQUE, NE PEUT QU'ETRE REJETE ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE LE MOYEN TIRE DE CE QUE L'AVIS DU DIRECTEUR DE L'ACTION

nos 1329, 1330 et 1333 d'une superficie totale de 658 m2 ; Considérant que si, à la vérité, la demande comportait une référence erronée à la numérotation cadastrale antérieure à cet échange, cette erreur

Vu la requête en date du 17 février 2026, Attendu que le l’ordonnance susvisée est entachée d’une erreur purement matérielle; Qu’il convient de procéder à sa rectification en premiere page PAR CES

JURIDICTION SAISIE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 710 DU CODE DE PROCEDURE PENALE D'AJOUTER, SOUS COUVERT D'INTERPRETATION OU DE RECTIFICATION, DES DISPOSITIONS NOUVELLES QUI NE SERAIENT PAS UNE REPARATION D'ERREURS

LAISSENT PLACE A AUCUN DOUTE SUR LA DATE EXACTE DUDIT ARRET QUI RESULTE ENCORE DU DOSSIER DE LA PROCEDURE ET DU REGISTRE TENU EN APPLICATION DU DECRET DU 28 NOVEMBRE 1900 ; QUE LE MOYEN, FONDE SUR UNE ERREUR

MARITIME DANS LES CONDITIONS DE L'ARTICLE 27 DU DECRET DU 28 JUIN 1966, ALORS QU'UN TEL TEXTE N'EXISTE PAS ; MAIS ATTENDU QU'EN PREMIER LIEU LA MENTION ERRONNEE DU TEXTE APPLICABLE CONSTITUE UNE ERREUR

passage et que sa vitesse sur une voie très large, en l'absence de signalisation d'une intersection, ne prêtait à aucune critique ; Que, par ces constatations et énonciations, abstraction faite d'une erreur

AVAIENT NECESSAIREMENT RECONNU LEUR RESPONSABILITE A SON EGARD EN PROPOSANT DE LUI VERSER UNE INDEMNITE DE DEPART SOUS CERTAINES CONDITIONS ; MAIS ATTENDU, TOUT D'ABORD, QUE C'EST PAR SUITE D'UNE ERREUR

ET QUE, PAR SUITE, L'ARRET SERAIT SUR CE POINT DEPOURVU DE BASE LEGALE ; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE LE MOTIF CRITIQUE PAR LE POURVOI QUANT A L'EPOQUE DE L'ASSIGNATION AU PRINCIPAL RESULTE D'UNE ERREUR

tribunal d'instance, directement saisi, a compétence pour statuer jusqu'au jour du scrutin sur les réclamations des personnes qui prétendent avoir été omises sur les listes électorales à la suite d'une erreur

tribunal d'instance, directement saisi, a compétence pour statuer jusqu'au jour du scrutin sur les réclamations des personnes qui prétendent avoir été omises sur les listes électorales à la suite d'une erreur

tribunal d'instance, directement saisi, a compétence pour statuer jusqu'au jour du scrutin sur les réclamations des personnes qui prétendent avoir été omises sur les listes électorales à la suite d'une erreur

tribunal d'instance, directement saisi, a compétence pour statuer jusqu'au jour du scrutin sur les réclamations des personnes qui prétendent avoir été omises sur les listes électorales à la suite d'une erreur