provenant du "Top Club", exploité en bar-vidéo-discothèque et que, par ordonnance du 9 juin 1988, il a été interdit à la société Kentucky-Lausanne de poursuivre l'exploitation de son fonds jusqu'à l'exécution

de la terrasse, sur les emplacements de stationnement et sur l'allée centrale, ainsi que l'étanchéité du bâtiment, les époux Y... ont assigné les consorts Z... et le syndicat des copropriétaires en exécution

[W], vendeur constructeur, avait par ailleurs sollicité les entreprises suivantes pour la conception et l’exécution des travaux : La SARL ANALYSES EXPERTAES EN CONSTRUCTION (ANEXC), assurée auprès de

judiciaire le 12 novembre 1986 ; que la société Sidep a demandé au juge des référés la condamnation du syndic de la liquidation des biens de la société Amely et du liquidateur de la société Amelyon à l'exécution

partiel d'une cloison à l'intérieur du lot n° 1 de l'immeuble en copropriété, provoquant divers dégâts ; qu'un expert désigné en référé a conclu que la société Demolyon avait commis une faute dans l'exécution

acquéreurs de lots) ; que les actes de vente, comme le contrat de prêt, stipulaient que le prix de vente des lots, tant dans sa partie payable comptant que dans celle payable au fur et à mesure de l'exécution

années 2015 et 2016, ainsi que les procès-verbaux des séances approuvés par les conseillers syndicaux ; 2) les statuts actualisés du syndicat ; 3) le « dossier ENGEO du 27 septembre 2010 relatif à l'exécution

application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 et de l'article L. 322-1 du code de l'urbanisme en retenant leur qualité de propriétaire intéressé par l'exécution des travaux, laquelle n'implique pas

sur la parcelle occupée dans le cadre des compétences légalement dévolues à l'Office par les dispositions du code forestier, elle stipule également qu'il peut exécuter des travaux sur la voie publique

d'acquéreurs de leurs logements, tandis que les consorts O... assignaient Mme A... en garantie et demandaient l'annulation d'une délibération de l'assemblée générale de la copropriété concernant l'exécution

Il convient d'observer, en l'espèce, qu'aucune des stipulations du CCAG ne dresse une liste exhaustive et précise des documents qui doivent être remis par l'entreprise après exécution des travaux.

Cette indemnité est stipulée non réductible même en cas d’exécution partielle des travaux.

et de diverses destructions causées par les travaux : Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'avant l'exécution des travaux réalisés par la société Escota pour l'élargissement du chemin communal

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tarascon, statuant en référé, aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise et consigner les loyers auprès de la Carpa d'Avignon jusqu'à l'exécution

soient nécessaires à la réalisation des modes d'occupation et d'utilisation, et poursuivi l'exécution desdits travaux en méconnaissance de l'arrêté municipal du Maire de la commune de Wambrechies en date

DIRIGEE CONTRE UNE DECISION DU 24 SEPTEMBRE 1975 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DU BUREAU D'HYGIENE INTERCOMMUNAL DES COMMUNES RIVERAINES DU BASSIN D'ARCACHON GIRONDE L'A MISE EN DEMEURE D'EFFECTUER DES TRAVAUX

certaines façades et certains pignons ainsi qu'au travers des joints et des menuiseries extérieures, ainsi que les désordres affectant le système de chauffage du bâtiment C 15 de l'ensemble 48 logements

UNE INDEMNITE DE 11.262 F A TITRE DE REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR CE DERNIER DU FAIT DE L'EXECUTION DE TRAVAUX DE VOIRIE SUR LE CHEMIN SITUE EN BORDURE DE SA BERGERIE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN

terme des conditions particulières que la société a souscrites, elle bénéficie outre de la garantie responsabilité civile décennale, d'une garantie "responsabilité civile en cours d'exploitation ou d'exécution

la requête présentée pour la société dauphinoise de travaux de canalisations (S.D.T.C.) devant le tribunal administratif de Grenoble ; 3° déclare qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement, Vu les