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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
653b59bc502b828318c4e5ed
26 octobre 2023
26 octobre 2023
d'asile que ' lemaintien en zone d'attente au delà des quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653b59bc502b828318c4e5f1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b4afe27ef77d000880b555
26 janvier 2024
26 janvier 2024
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dabe5d80f0008c2e830
10 avril 2024
10 avril 2024
d'asile que ' lemaintien en zone d'attente au delà des quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6545ee484ac6088318da1205
3 novembre 2023
3 novembre 2023
d'asile que " lemaintien en zone d'attente au delà des quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f1d268e5a8ebce71548380
16 octobre 2025
16 octobre 2025
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f71373cbf3d85a0c71eb90
20 octobre 2025
20 octobre 2025
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étranger,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f71374cbf3d85a0c71eb92
20 octobre 2025
20 octobre 2025
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étranger,
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea14
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Elle demande par ailleurs que le droit de visite et d'hébergement du père s'exerce selon les modalités proposées par ce dernier (sauf à fixer l'horaire de fin de droit de visite à 19 heures le week-end
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c10934bf9fd47c90a13ae7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'employeur conteste la légalité de l'exercice de son droit de retrait que lui a signifié Monsieur [N] [G] par courriers des 29 juin 2016 et 18 octobre 2016.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68ef2c16796eb4b748562847
14 octobre 2025
14 octobre 2025
342-1 et L 342-10 du ceseda que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68ef2c17796eb4b74856285b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
342-1 et L 342-10 du ceseda que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d0be43307c9013b377
16 janvier 2023
16 janvier 2023
-1 et L 342-10 du ceseda que «'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d0be43307c9013b379
16 janvier 2023
16 janvier 2023
-1 et L 342-10 du ceseda que «'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d0be43307c9013b37b
16 janvier 2023
16 janvier 2023
-1 et L 342-10 du ceseda que «'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d0be43307c9013b37d
16 janvier 2023
16 janvier 2023
-1 et L 342-10 du ceseda que «'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d0be43307c9013b37f
16 janvier 2023
16 janvier 2023
-1 et L 342-10 du ceseda que «'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644cb54756c9f0d0f8b6f21d
28 avril 2023
28 avril 2023
342-5 et L 342-1 du ceseda que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c64119a1d09b977dec4
1 janvier 2025
1 janvier 2025
342-1 et L 342-10 du ceseda que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c65119a1d09b977dec8
1 janvier 2025
1 janvier 2025
342-1 et L 342-10 du ceseda que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice
Source officiellePage 45 sur 24077