[W], et notamment celles d'annulation de la vente du fait de l'existence d'un vice caché, d'annulation de la vente pour dol et de paiement de dommages-intérêts : Sur l'existence de vices cachés :

"ne peut se prévaloir de ce dol pour demander la nullité de la vente" et que le dol commis par un tiers ne peut entraîner l'annulation de la vente, à raison du texte même de l'article du code civil

des parcelles dans les secteurs visés par la réglementation ayant suivi la même évolution que celles des parcelles non concernées par celle-ci ; Que si la Cour, saisie d'une demande fondée sur l'existence

ou déni de justice ; qu'une action en responsabilité contre l'État ne peut aboutir à faire rejuger l'affaire initiale, la cour n'en ayant aucunement le pouvoir, mais permet seulement de rechercher l'existence

ainsi caractérisée des liens existant à l'époque de la souscription des prêts entre la société Dexia et la société DMA aujourd'hui renommée CAFFIL, la qualité de prêteur de celle-ci ne résultait pas des

Le tribunal a considéré que les époux [G] [S] n'apportaient pas la preuve leur incombant de l'existence d'un dol, c'est à dire de man'uvres réalisées par M.

titre relevé les premiers juges, l'authenticité de l'oeuvre est, compte tenu de son prix et de sa nature, une qualité substantielle, et qu'il y a lieu de prononcer la nullité de la vente ; -18- - SUR L'EXISTENCE

visa des articles 489, 489-1, 901 et 1116 du code civil, devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio pour qu'il-les dise recevables et fondées en leurs demandes, En conséquence, - constate l'existence

Les MUTUELLES du MANS IARD et VIE, qui concluent à l'infirmation partielle du jugement, prient la cour de : - vu les articles 1109 et suivants, 1134 et 1382 du code civil, preuve de l'existence d'un

que besoin la nullité du contrat de location conclu avec la société NBB Lease aux droits de laquelle vient la société Leasecom pour manquements aux dispositions du code de la consommation et/ou pour dol

la société VIET NAM 33 DISTRIBUTION SARLU, et la société ENR PRO SARL, sur mandat du bailleur, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA, venant aux droits de la société AXIALEASE SASU, en raison de l'existence

Mme [C] [O] est par conséquente insuffisante à démontrer l'existence d'un dol ayant vicié son consentement quant au contrat de cession des parts sociales de la société Dolphins & Whales Spirit Adventure

Il résulte du plan des conclusions de Madame [KM] annoncé page 4 qu'elle agit sur le fondement de la responsabilité délictuelle ( II.2 ) aux motifs de l'existence : ' d'un dol ( II.2.1) qui serait caractérisé

son obligation de conseil ait été retenue suivant jugement du tribunal judiciaire d'Angers du 17 octobre 2025, étant sans incidence à l'égard de l'employeur et n'étant pas de nature à justifier de l'existence

- signé par Madame Dominique DOS REIS, présidente, et par Christophe DECAIX greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, elle allègue que le courriel du 29 mars 2006 de Madame [C] n'indique pas le nom du prétendu co-emprunteur de sorte qu'elle n'était pas en mesure de prouver l'existence

Le dol ne se présume pas et doit être prouvé par celui qui l'invoque.

A/ - Sur l'erreur et le dol allégués: Les époux [A] fondent, devant la cour, leurs demandes en nullité sur le dol et sur l'erreur provoquée par ce dol.