Invoquant la violation des règles relatives au démarchage bancaire et l'existence d'un dol, les emprunteurs ont assigné, le 5 avril 2013, la banque et M.

Invoquant la violation des règles relatives au démarchage bancaire et l'existence d'un dol, les emprunteurs ont, le 3 avril 2013, assigné la banque et M.

X... en paiement ; que celui-ci a opposé la nullité de son engagement de caution pour dol ; Attendu que pour dire que l'engagement de caution souscrit, le 4 septembre 1996, par M.

Y... et que l'existence du dol n'est pas prouvée ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si le fait que M.

de la vente transformée en dommages-intérêts et obtenu l'autorisation de saisir-arrêter entre leurs mains le solde du prix ; que, par arrêt du 2 novembre 1992, la cour d'appel de Lyon a constaté l'existence

Alléguant l'existence d'un dol, la société JLG Invest et M. [X] ont assigné M. [U] aux fins de le voir condamner à leur payer des dommages et intérêts. M.

Dénonçant une rentabilité décevante de l'opération et l'existence d'un dol, les acquéreurs ont assigné la société Groupe Garrigae devenue HPA Holding, le vendeur, la banque et le notaire, en annulation

la SCI leur a fait délivrer un commandement de payer le solde du prix ; qu'à la suite de l'éboulement de la falaise située en fond de parcelle, ils ont sollicité une indemnisation sur le fondement du dol

accueillir leur demande, le Tribunal a retenu que les jugements rendus le 27 novembre 1986 et 16 novembre 1989 par le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan ont autorité de la chose jugée quant à l'existence

Les 30 décembre 2014, 5 janvier et 6 février 2015, les acquéreurs, dénonçant notamment l'existence d'un dol, ont assigné la banque, le notaire, la société Groupe Garrigae dénommée HPA Holding, le vendeur

divers contrôles, la nécessité d'effectuer lesdits travaux, que le preneur a pris les lieux en l'état et ne prouve ni n'allègue qu'il avait entendu ne pas prendre à sa charge les non-conformités alors existantes

déduire que les cessionnaires avaient commis une erreur inexcusable, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article 1110 du Code civil ; 3 / que l'existence

l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 mai 2000) de l'avoir débouté de sa demande en annulation de la reconnaisance de paternité par lui faite le 14 mai 1976, alors, selon le moyen : 1 / qu'en subordonnant l'existence

ALORS, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, QUE LE DOL NE SE PRESUME PAS ET DOIT ETRE PROUVE ; QUE, DES LORS, EN RETENANT L'EXISTENCE DU DOL ALLEGUE PAR LE LOCATAIRE, POUR LA SEULE RAISON QUE LE PROPRIETAIRE

26 décembre 2000, quand elle constate que la société de Saint-Pray "aurait, à tout le moins, acquis à un prix inférieur si elle avait connu la situation exacte", la cour d'appel, qui justifie de l'existence

Invoquant l'existence d'un dol, la méconnaissance des règles relatives au démarchage bancaire et financier et un manquement à l'obligation d'information, la société Key Feature a assigné M.

COUR D'APPEL ECARTA L'EXCEPTION AINSI SOULEVEE; ATTENDU TOUT D'ABORD, QUE, SELON LE POURVOI, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS MIS LA COUR DE CASSATION EN MESURE D'EXERCER SON CONTROLE DE LEGALITE SUR L'EXISTENCE

L'ANIMATEUR" DE LA SOCIETE GARANTIE QU'IL DECLARE VOULOIR SAUVER EN PERMETTANT, PAR SON ENGAGEMENT, QUE LA BANQUE REPRENNE SES CREDITS; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL NE S'EST PAS FONDEE, POUR ADMETTRE L'EXISTENCE