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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000041846568
16 janvier 2020
REGIME SOCLE FRAIS MEDICAUX MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE CONFORMEMENT AUX ARTICLES L911-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
ACCOTEXT000051109198
10 janvier 2025
AVENANT 1 DU 10/01/2025 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCOTEXT000048080740
15 juin 2022
Accord collectif d'entreprise portant renouvellement du régime de garanties collectives de remboursement complémentaire aux frais médicaux et incapacité temporaire, invalidité et décès
ACCOTEXT000050778845
26 novembre 2024
UN AVENANT N° 3 A L’ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX SIGNE LE 08/12/2022
ACCOTEXT000038805751
13 juin 2019
Avenant n°6 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de remboursement des frais médicaux pour les salariés non cadres du 30 septembre 2005
ACCOTEXT000047319688
21 décembre 2022
Avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux pour le personnel cadres et assimilés
ACCOTEXT000043135591
18 janvier 2021
Avenant n°1 à l’Accord Collectif à durée indéterminée Du 28/11/2017 Instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
ACCOTEXT000036896530
9 novembre 2017
Avenant n° 3 relatif à l’accord collectif d’entreprise du 1er avril 2005 portant sur le système degaranties collectives de remboursement de Frais médicaux.
ACCOTEXT000043271392
6 janvier 2021
Avenant n°2 à l’accord de révision HSBC Global Asset Management (France) instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
ACCOTEXT000043319359
1 mars 2021
AVENANT 14 A L'ACCORD DU 28/04/1999 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX AU SEIN D'ELIOR RESTAURATION
ACCOTEXT000050844044
12 décembre 2024
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise régime obligatoire surcomplémentaire frais médicaux non responsable du 22 juin 2017 - UES BEL
ACCOTEXT000038866399
18 juillet 2019
Avenant N°1 au Protocole d’Accord Relatif Au Régime Collectif de Remboursement Des Frais Médicaux au sein de L’Unité Economique et Sociale TUI France
ACCOTEXT000036954318
27 février 2018
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'INSTITUTION D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX SIGNE L E 17/12/2008
ACCOTEXT000050338051
23 septembre 2024
Avenant n° 5 du 01/10/2024 relatif à l’accord sur la protection sociale complémentaire (Prévoyance / Frais médicaux) du 23/06/2011
ACCOTEXT000052178648
18 décembre 2024
Avenant n° 3 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux pour le personnel non-cadres
ACCOTEXT000049254307
18 décembre 2023
Avenant n°2 : à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux pour le personnel cadres et assimilés
ACCOTEXT000042260312
27 avril 2020
Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement des frais médicaux obligatoire au profit des salariés cades et non cadres de TFL FRANCE
ACCOTEXT000042762202
23 novembre 2020
AVENANT N°4 A L’ACCORD DU 17 OCTOBRE 2014 INSTITUANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX AU SEIN DE RENAULT SPORT RACING
ACCOTEXT000037276991
7 juin 2018
Avenant n°1 à l’accord collectif relatif aux garanties complémentaires de remboursements de frais médicaux au sein de l’UES Transdev en faveur de l’ensemble du personnel
ACCOTEXT000036508961
5 décembre 2017
ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENTS DE FRAIS MEDICAUX CADRES - ETABLISSEMENT DE REVIGNY SUR ORNAIN
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