L'OPCVM, le dépositaire et la société de gestion agissent de manière honnête, loyale, professionnelle, indépendante et dans le seul intérêt de l'OPCVM et des porteurs de parts ou actionnaires de l'OPCVM.

Article R6213-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 80

Code de la santé publique

La demande d'autorisation mentionnée à l'article R. 6213-5 est adressée au centre national de gestion par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, accompagnée d'un dossier dont la composition est fixée par un arrêté du ministre chargé de la

Article R6213-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 80

Code de la santé publique

La demande d'autorisation mentionnée à l'article R. 6213-8 est adressée au centre national de gestion par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, accompagnée d'un dossier dont la composition est fixée par un arrêté du ministre chargé de la

Article L313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 70

Code de l'énergie

Les dispositions relatives à la gestion durable des déchets radioactifs sont énoncées au chapitre II du titre IV et du chapitre IV du titre IX du livre V du code de l'environnement ainsi qu'aux articles 3, 4, 20 et 21 de la loi n° 2006-739 du 28 juin

Article 208

—

Le centre de gestion et de formation prend en charge :

Article 51

—

Dispositions générales concernant la gestion des déchets.

Article 2

—

I. ― Le conseil de gestion est composé de :

LEGIARTI000049672867

—

Spécialité conduite et gestion de l'entreprise agricole

LEGIARTI000049672879

—

Spécialité gestion des milieux naturels et de la faune

Article ANNEXE II

—

I. - Informations sur le système de gestion et l'organisation

Article Annexe 10

—

BTSA SPÉCIALITÉ GESTION ET PROTECTION DE LA NATURE

LEGIARTI000049672869

—

Spécialité conduite et gestion de l'entreprise hippique

LEGIARTI000049672871

—

Spécialité conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole

Article 160.04

—

Responsabilités ayant trait aux audits de la gestion de la sécurité.

Article Annexe (suite)

—

. - Cas pratique de gestion des administrations

Article 1301-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 02 > 38

Code civil

La ratification de la gestion par le maître vaut mandat.

Article 321-81

—

III. - La société de gestion de portefeuille utilise une procédure de gestion du risque de liquidité appropriée pour tous les OPCVM qu’elle gère.

Article 321-10

—

000 euros complétés d'un montant égal à 0,02 % du montant de l'actif géré par la société de gestion de portefeuille excédant 250 millions d'euros.

Article Annexe 1

—

. ― Gestion du patrimoine Activité de la gestion du patrimoine. Programme de la spécialité développement local I. ― Les acteurs du développement local 1.

Article R340-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 29

Code de l'urbanisme

Le comité permanent peut être chargé par délégation du comité de gestion et d'engagement de statuer sur chaque demande d'aide. En cas de désaccord entre ses membres, il demande au comité de gestion et d'engagement de statuer en dernier ressort.

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