[Q] [C], sous le régime de l'hospitalisation complète, Vu la décision initiale de placement à l'isolement prise le 22 avril 2026 à l'encontre de M.

Cette dernière, affiliée à la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (la CPS) était hospitalisée au [...]

(hormis hospitalisation de jour) en milieu psychiatrique de plus de sept jours continus. 9.

[Z], médecin de garde, qui a contacté le service de réanimation du centre hospitalier de [Localité 7] pour son transfert, lequel a sollicité, au préalable, la réalisation d'un scanner thoraco-abdomino-pelvien

[X] [D] au centre hospitalier [Etablissement 1] sous la forme d'une hospitalisation complète, ]usqu'au 24 avril 2026.

décision du Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé « FONDATION BON SAUVEUR de la MANCHE », afin de lui permettre de bénéficier de soins en urgence.

[J] [Y] - [Adresse 2] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [Etablissement 1] à [Localité 2] ; Défendeur ; comparant dans une salle d’audience spécialement aménagée au C.H.

[H] [R] au Centre Hospitalier [Etablissement 1] de [Localité 2].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00059 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDI6 Du : 10 Avril 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 Mme [W] [J], divorcée [C], domiciliée centre hospitalier

[Y] [V] né le 12 Septembre 1959 à [Localité 1] (44) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [Etablissement 1] de [Localité 2] d'une ordonnance rendue le 13 Avril 2026 par le magistrat en

pourvoi n° J 19-26.327 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2019 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au [Établissement 1], établissement hospitalier

licencié par courrier du 28 février 1992 lui indiquant formellement que le préavis, à défaut d'acceptation de la convention de conversion, serait exécuté, a été embauché le 2 mars 1992 par le centre hospitalier

Il résulte de ces textes que, sauf urgence attestée par le médecin prescripteur, la prise en charge des frais de transport, y compris ceux liés à une hospitalisation, exposés sur une distance excédant

ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du 13 octobre 1993 qui avait déclaré irrecevable la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure tendant au remboursement de frais d'hospitalisation

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [Y], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du directeur du centre hospitalier

judiciaire de Strasbourg du 4 mai 2026 ordonnant le maintien de la mesure d'hospitalisation complète de M.

en hospitalisation complète de M.

de [Localité 4] du 27 avril 2026, Vu la décision (72 h) de maintien des soins sous la forme d'une hospitalisation complète du 30 avril 2026 de directeur de cet établissement, Vu la requête du

Par ordonnance du 11 mai 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de NANTERRE a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète.